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FOUSSAT AVOCATS

FOUSSAT AVOCATS se consacre à la vente et ses acteurs, y compris en matière immobilière.

Depuis près de vingt ans, le Cabinet a ainsi développé une expertise reconnue relativement aux différents statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…) et, au tout premier chef, relativement au statut de l’agent commercial.

Par ailleurs, le Cabinet assiste ses clients au quotidien pour les aider à vendre leurs produits et services, que ce soit :

  • en établissant leurs documents commerciaux,
  • en créant leurs réseaux commerciaux,
  • en les conseillant en droit de la vente directe et droit de la consommation,
  • en les conseillant en droit de la vente en ligne,
  • en les aidant à gérer la cessation de leurs relations commerciales.

 

Enfin, complément naturel de ces deux spécialités, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise unique dans le conseil juridique aux agences immobilières, indépendantes ou membres de réseaux.

Présent à Paris, Marseille et Bruxelles, notre Cabinet intervient en France et en Belgique ainsi qu’à l’international. Et ce, tant en conseil qu’en contentieux.

Notre Cabinet veille à offrir à ses clients :

  • une technicité reconnue,
  • une approche pragmatique,
  • une disponibilité maximale.

 

Notre Cabinet travaille en français, anglais, espagnol, allemand.

Pour suivre toute l’actualité du Cabinet…

L’article L 134-12 du Code de commerce

« En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

L’agent commercial perd le droit à réparation …

FOUSSAT AVOCATS PARIS MARSEILLE BRUXELLES

Vous conseiller sur le statut d’agent commercial et ses spécificités, mais aussi sur les autres statuts d’intermédiaires de commerce.

Vous accompagner dans votre développement commercial.

Vous proposer un service intégré dans votre activité d’agent immobilier.

Agents Commerciaux
Notre Cabinet conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial, en combinant en permanence maîtrise des règles de droit et pragmatisme.
Vendre vos Produits
Conscients que le développement commercial de votre entreprise implique des besoins variés et évolutifs en terme d’accompagnement juridique, nous vous assistons dans la durée.
Agents Immobiliers
Spécialisé en droit de l’agent immobilier, nous avons créé un guichet unique pour répondre aux différentes problématiques juridiques que vous rencontrez dans votre activité et vous assister au quotidien.
Le Cabinet
Créé en 2003, FOUSSAT AVOCATS est constitué d’une équipe d’avocats spécialisés en droit des intermédiaires de commerce, droit de la vente / relations commerciales et droit des agents immobiliers.

En chiffres

1
Bureaux
1
Avocats
1
Années d’expérience cumulée