Agents Commerciaux

Droit de l’Agent commercial

Spécialisé de longue date en droit de l’agent commercial, notre cabinet conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial :

  • conseil sur le statut d’agent commercial et ses spécificités (et les autres statuts d’intermédiaires de commerce), choix du statut fiscal et social (VDI, micro-entrepreneur…),
  • rédaction du contrat d’agent commercial et de sous-agent, conseil sur ces contrats,
  • rupture, prise d’acte de la rupture du contrat d’agent commercial,
  • négociation de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial (cliquer ici),
  • « actions de groupe » pour agents commerciaux,
  • représentation devant les tribunaux (réclamation de l’indemnité de cessation de contrat d’agent commercial, contestation de la faute grave, impayés…),
  • conseil en droit européen de l’agent commercial.

Notre cabinet est membre du réseau DIRECTIVE, réseau européen d’avocats spécialisés en droit de l’Agent Commercial.

Pour consulter notre blog sur le droit de l’agent commercial, cliquer ici.