Agents Commerciaux

Droit de l’Agent commercial

Au titre de sa spécialisation en droit de l’agent commercial, notre cabinet conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial :

  • création de l’agence commerciale : création de la société, immatriculation aux différents registres (RCS, RSAC…),
  • rédaction des contrats d’agent commercial et des contrats de sous-agent, audit de ces contrats,
  • création de réseaux d’agents commerciaux et sous-agents commerciaux,
  • aide à la recherche de carte d’agent commercial, de sous-agents,
  • établissement des contrats de travail des collaborateurs de l’agence commerciale, conseil en droit du travail,
  • rupture, prise d’acte de la rupture de contrat d’agent commercial,
  • négociation de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial,
  • assistance et représentation devant les tribunaux (réclamation de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial, contestation de la faute gravearriérés de commissions…),
  • approbation des comptes annuels de l’agence, conseil en droit des sociétés,
  • cession / acquisition d’agence commerciale et de cartes d’agent commercial.

Nous intervenons également relativement aux  contrat de mandataire, d’apporteur d’affaires, de courtage.

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