Agents Commerciaux

Droit de l’Agent commercial

Au titre de sa spécialisation en droit de l’agent commercial, notre cabinet conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial :

  • conseil dans le choix entre le statut d’agent commercial et les autres statuts d’intermédiaires de commerce (VRP, apporteur d’affaires, courtier, etc.), choix du statut fiscal et social (VDI, micro-entrepreneur…)
  • création d’agence (constitution de la structure, immatriculation, etc.),
  • rédaction de contrats d’agent commercial et de sous-agent, audit de ces contrats,
  • mise en place de réseau d’agents / sous-agents commerciaux,
  • aide à la recherche de carte d’agent commercial, de sous-agents,
  • établissement des contrats de travail des collaborateurs de l’agence commerciale, conseil en droit du travail,
  • rupture, prise d’acte de la rupture de contrat d’agent commercial,
  • négociation de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial,
  • assistance et représentation devant les tribunaux (réclamation de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial, contestation de la faute grave, impayés…),
  • conseil en droit des sociétés, secrétariat juridique,
  • cession / acquisition d’agence commerciale et de cartes d’agent commercial.

Notre cabinet est le représentant français du réseau DIRECTIVE, unique réseau européen d’avocats spécialisés en droit de l’Agent Commercial.

Pour consulter notre blog sur le droit de l’agent commercial, cliquer ici.