Agents Immobiliers

Droit de l’Agent Immobilier / Administrateur de biens

Nous consacrant au droit de l’agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :

  • création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail commercial, carte T , carte G)
  • dépôt de votre marque/logo, vérification de leur disponibilité
  • rédaction de vos mandats de vente, de location, de recherche et de gestion
  • recherche / recrutement de vos collaborateurs
  • établissement des contrats  de vos agents commerciaux et négociateurs salariés
  • conseil en droit du travail au quotidien (pour + de détails, cliquez ici), contentieux prud’hommes
  • audit du projet de contrat de franchise et du DIP qui vous sont soumis par le franchiseur
  • cession / acquisition de fonds de commerce / société d’agence immobilière et de cabinet d’administrateur de biens, conseil en droit des sociétés (pour + de détails, cliquez ici)
  • protection des données personnelles (mentions légales, formalités CNIL)
  • droit pénal de l’agent immobilier (pour + de détails, cliquez ici)
  • prospective blockchain en matière de transactions immobilières

Pour consulter notre blog sur l’agent immobilier/administrateur de biens, cliquez ici.