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AGENTS IMMOBILIERS

Couvrir vos besoins juridiques à 360°

Spécialisé dans les questions juridiques se rapportant à l’agent immobilier (T et G), FOUSSAT AVOCATS a créé un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit et vous assister au quotidien dans votre activité.

Dans ce cadre, nous vous fournissons les prestations suivantes :

  • création de votre agence / cabinet(création de la société, immatriculation, bail commercial, carte T, carte G),
  • dépôt de votre marque/logo, vérification de leur disponibilité,
  • rédaction de vos mandats de vente, de location, de recherche et de gestion,
  • recherche / recrutement de vos collaborateurs,
  • établissement des contrats de vos agents commerciaux et négociateurs salariés,
  • conseil en droit du travail au quotidien et contentieux prud’hommes,
  • audit du projet de contrat de franchise et du DIP soumis par le franchiseur,
  • cession / acquisition de fonds de commerce / société d’agence immobilière et de cabinet d’administrateur de biens, conseil en droit des sociétés,
  • droit de la protection des données personnelles (mentions légales, Règlement Général Protection des Données),
  • droit pénal de l’agent immobilier,
  • prospective blockchain en matière de transactions immobilières.
Une question ? Contactez nous !
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