Droit des Sociétés

Droit des Sociétés / Cession de Fonds de Commerce

Soucieux d’accompagner ses clients dès la phase de démarrage de leur activité, notre cabinet accompagne également ses clients en droit des sociétés ainsi qu’en matière de cession de sociétés ou de fonds de commerce.

Ainsi, en droit des sociétés, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes :

  • constitution de sociétés commerciales (sarl, sas, sasu) ou civiles et de gie,
  • approbation annuelle des comptes, augmentations et réductions de capital, coups d’accordéon,
  • modifications statutaires, transformation, dissolution.

En matière de cession-acquisition, nous conseillons et réalisons les actes requis par l’opération envisagée, à savoir :

  • cession de société : audit, protocole d’accord, garantie d’actif et de passif, acte définitif,
  • cession de fonds de commerce : audit, compromis, transfert du bail et autres contrats, gestion des créanciers, constatation de la réalisation de la vente, etc.).

Bien évidemment, les conséquences fiscales sont également appréhendées (situation fiscale et sociale du dirigeant, plus-values, ISF).

Parfaitement conscients des besoins de nos clients, nous veillons en permanence, à allier tout à la fois rigueur juridique et pragmatisme dans cet accompagnement.