Cession de carte
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La cession de contrats d’agent commercial
Le CABINET FOUSSAT, Société d’Avocat, intervient de même en matière de cession de contrats d’agent commercial et d’agences commerciales.
A ce titre, notre Cabinet fournit notamment les prestations suivantes :
- conseil relativement à ce type d’opération préalablement et en cours d’opération,
- audit du/des contrats d’agent commercial et/ou de l’agence commerciale à céder (y compris en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail),
- établissement des actes de cession : protocoles d’accord, garanties de passif, actes définitif, etc.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives à vos projets de cession ou d’acquisition de contrat(s) d’agent commercial ou d’agence commerciale et vous assister dans ce type d’opération.
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