Cabinet d'Avocat : contrat Agent commercial, Agent commercial immobilier, négociateur immobilier, licenciement agent commercial, indemnité agent commercial
Contrat d’agent commercial

 

Le contrat d’agent commercial

Dédié au droit de l’agent commercial, notre Cabinet d’avocat conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial :

  • rédaction et négociation de contrats d’agent commercial,
  • audit de contrats d’agent commercial,
  • création de réseaux d’agents commerciaux et sous-agents commerciaux,
  • rupture de contrat d’agent commercial et rupture abusive,
  • obligation de non-concurrence,
  • assistance et représentation devant les tribunaux en cas de litige entre agent commercial et mandant (indemnité de fin de contrat d’agent commercial, indemnité de préavis, dommages et intérêts, arriérés de commissions…).

Le CABINET FOUSSAT, Société d’Avocat, intervient également en droit de l’agent commercial immobilier (combinaison de la loi Hoguet et des articles L 134-1 et s. du Code de commerce) que ce soit pour l’établissement de contrats d’agent commercial en immobilier ou en cas de séparation entre agent immobiliers et négociateurs immobiliers.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes  questions relatives à vos contrats d’agent commercial, y compris en immobilier, en cours, terminés ou à conclure.