Soucieux d’être le partenaire de ses clients agents immobiliers au quotidien pour leurs problématiques juridiques, FOUSSAT AVOCATS vous assiste également en droit du travail en tant que cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail pour l’agent immobilier et en particulier de la convention collective de l’immobilier.
Et ce, tant en conseil qu’en contentieux.
Ainsi, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes,
- conseil en matière d’embauche et rédaction des contrats de travail,
- conseil jusqu’au terme de votre relation avec chacun de vos salariés (rupture conventionnelle, licenciement,transaction),
- gestions des relations collectives au sein de votre entreprise (élections des organes représentatifs du personnel, délégués, comité d’entreprise),
- défense de votre entreprise devant les juridictions compétentes en la matière (prud’hommes, TASS, cour d’appel, etc.)
Du fait de notre spécialisation sectorielle, nous avons acquis une expérience reconnue, notamment, en :
- droit du travail des personnels des professionnels de l’immobilier,
- défense des agents immobiliers en cas de demande de requalification de contrat d’agent commercial en contrat de travail,
- droit du travail des commerciaux salariés (VRP, délégués commerciaux, technico-commerciaux…).
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…
FOCUS SUR LES SANCTIONS PRONONCEES PAR LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS (CNS)
Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler dans un précédent article, les pouvoirs de la CNS sont importants. Retour d’expérience sur certains pouvoirs de sanction de la Commission …
POUVOIRS DE LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Les pouvoirs de sanction de la Commission Nationale des Sanctions ou CNS en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont particulièrement nombreux …
LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS : ROLES ET MISSIONS CLES DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Qu’est-ce que la Commission nationale des sanctions ?
Instauration d’une autorité administrative indépendante
La Commission nationale des sanctions (CNS) est une autorité administrative indépendante crée par l’ordonnance du 30 janvier 2009, jouant …
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