Droit du travail

Droit du Travail

Soucieux d’être le partenaire au quotidien de ses clients, le Cabinet FOUSSAT assiste également ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, domaines toujours plus complexes.

A ce titre, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes,

  • conseils en matière d’embauche et rédaction des contrats de travail,
  • conseil de l’employeur jusqu’au terme de sa relation avec chacun de ses salariés (rupture conventionnellelicenciement, transaction),
  • gestions des relations collectives au sein de l’entreprise (élections des organes représentatifs du personnel, délégués, comité d’entreprise),
  • représentation de l’employeur devant les juridictions compétentes en la matière (prud’hommes, TASS, cour d’appel, etc.)

Du fait de notre spécialisation sectorielle, nous avons acquis une expérience particulièrement reconnue, notamment, en :

  • droit du travail des personnels des professionnels de l’immobilier,
  • défense des agents immobiliers en cas de demande de requalification de contrat d’agent commercial en contrat de travail,
  • droit du travail des commerciaux salariés (VRP, délégués commerciaux, technico-commerciaux…).

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement.