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Risque Pénal

FOUSSAT AVOCATS accompagne ses clients en droit pénal de la consommation, en particulier, tant pour prévenir le risque pénal que pour les assister dans le cadre d’une procédure pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel…), qu’il s’agisse, notamment, de :

  • pratiques commerciales trompeuses,
  • abus de faiblesse,
  • fraude

 

A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • auditionset garde à vue,
  • perquisitionsmise en examen, audience pénale,
  • assistance dans le cadre de l’instruction,
  • dépôt de plainte et constitution de partie civile.

 

FOUSSAT AVOCATS propose également à ses clients une formation au risque pénal.

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