Relat° Commerciales

Relations Commerciales / Contrats commerciaux

Le CABINET FOUSSAT assiste également ses clients dans la formalisation de leurs relations commerciales.

A ce titre, notre Cabinet conseille et assiste ses clients afin d’établir leurs documents contractuels tels que :

  • leurs conditions générales de vente, bons de commande, factures…
  • leurs contrats de distribution, d’approvisionnement, de partenariat, etc.

Notre Cabinet défend également les intérêts de ses clients en justice, tant en demande (pour engager une procédure) qu’en défense, en cas de :

  • problèmes d’exécution de ces contrats commerciaux (défaut de paiement, violation d’exclusivité, violation de clause de non-concurrence…)
  • cessation de ces contrats :
    • rupture brutale de relation commerciale,
    • défaut de préavis,
    • préavis insuffisant,
    • non-renouvellement de contrat à durée déterminée…

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.