droit pénal

Droit Pénal / Procédure Pénale

Le Cabinet FOUSSAT  a développé une expertise de très haut niveau en droit pénal et procédure pénale.

En effet, fort de son expérience professionnelle antérieure (ancien juge d’instruction) et de sa pratique quotidienne, Maître Jérôme DEROULEZ assure la gestion des affaires dans ces deux matières au sein du Cabinet.

A ce titre, le Cabinet FOUSSAT intervient notamment en matière de :

  • droit pénal général (délits et crimes)
  • droit pénal du travail (délit d’entrave, travail illégal, discriminations).
  • droit pénal des affaires (escroquerie, abus de confiance, abus de bien social…),
  • droit pénal économique (corruption, trafic d’influence, favoritisme),
  • droit pénal de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, tromperies, fraudes).

Le Cabinet intervient à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • auditions et garde à vue,
  • perquisitionsmise en examen, audience pénale,
  • assistance dans le cadre de l’instruction,
  • dépôt de plainte et constitution de partie civile.

Le Cabinet FOUSSAT propose également à ses clients une formation au risque pénal.