Cession de carte
La cession de carte d’agent commercial
Le CABINET FOUSSAT, Société d’Avocat, intervient de même en matière de cession de contrat d’agent commercial et de société d’agence commerciale.
A ce titre, notre Cabinet d’avocat fournit notamment les prestations suivantes à ses clients :
- conseil relativement à ce type d’opération préalablement et en cours d’opération,
- audit du contrat d’agent commercial ou de la société d’agence commerciale à céder, y compris relativement aux questions de droit des sociétés, droit commercial et de droit du travail,
- négociation des termes de l’accord de cession,
- rédaction des actes de cession du contrat d’agent commercial ou de la société d’agence commerciale,
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions, y compris fiscales, relatives à toute cession de contrat d’agent commercial ou de société d’agence commerciale.