Avocat : contrat agent commercial, immobilier, rupture, indemnité, Avocat Paris
Contrat d’agent commercial

Le contrat d’agent commercial

Dédié au droit de l’agent commercial, notre Cabinet d’avocat conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leur(s) contrat(s) d’agent commercial :

  • rédaction et négociation de contrat d’agent commercial,
  • analyse et audit de contrat d’agent commercial,
  • contrat d’agent commercial avec un mandant étranger,
  • rupture du contrat d’agent commercial et rupture abusive,
  • analyse de clause de non-concurrence dans un contrat d’agent commercial,
  • assistance et représentation devant les tribunaux en cas de litige entre agent commercial et mandant (indemnité de fin de contrat, indemnité de réemploi, indemnité de préavis, dommages et intérêts, arriérés de commissions…).

Le CABINET FOUSSAT, société d’Avocat, intervient également en droit de l’agent commercial immobilier (combinaison de la loi Hoguet et des articles L 134-1 et s. du Code de commerce).

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à vos contrats d’agent commercial, qu’il s’agisse de leur conclusion, leur exécution ou leur cessation.