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Vente en ligne

Le commerce en ligne est aujourd’hui un horizon incontournable, vecteur de développement et de conquête de nouveaux marchés.

Notre Cabinet vous accompagne lors de la mise en place de vos activités de vente en ligne ou pour auditer et faire évoluer vos solutions d’e-commerce.

Riche de ses compétences transversales (droit des affaires, droit des intermédiaires de commerce, droit de la vente directe, droit social, droit pénal), notre Cabinet met toute son expertise au service de votre développement sur internet.

A ce titre, notre Cabinet fournit notamment les prestations suivantes :

  • établissement des conditions générales d’utilisation du site internet,
  • conseil relativement aux obligations déclarativesmentions obligatoires,
  • conseil en matière de prospection par courrier électronique,
  • conseil en matière de droit de rétractation et droit de retour,
  • conseil en protection des données personnelles, politique de confidentialité, charte cookies, déclarations CNIL, privacy by design,
  • mise en conformité avec le nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD), veille sur la règlementation « protection des données ».