VRP

Droit des VRP

Complément naturel de sa spécialisation en droit des agents commerciaux et des agents immobiliers, le CABINET FOUSSAT intervient également en droit des VRP (voyageurs représentants placiers) :

  • qu’il s’agisse du statut général de l’accord interprofessionnel du 3 octobre 1975,
  • ou du statut spécifique des négociateurs VRP en immobilier.

A ce titre, notre Cabinet fournit notamment les prestations suivantes :

  • conseil relativement  à ces contrats de travail (contrats de vrp exclusif, contrats de vrp multicartes, contrat de négociateur VRP en immobilier),
  • audit de contrats de vrp,
  • établissement de tous projets, courriers et actes se rapportant à ces contrats de travail,
  • contentieux relatif à ces contrats de travail ou à la requalification de contrats en contrats de travail,
  • conseil sur les différences entre statuts (agent commercial, VRP ou délégué commercial) et choix du statut le plus adapté.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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