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Commerciaux Salariés

Fort de notre spécialisation en intermédiaires de commerce, nous intervenons également en droit des :

  • VRP (voyageurs représentants placiers), qu’ils soient soumis, notamment, au statut général de l’accord interprofessionnel du 3 octobre 1975 ou au statut spécifique des négociateurs VRP en immobilier),
  • autres commerciaux salariés (délégués commerciaux, technico-commerciaux…).

 

A ce titre, FOUSSAT AVOCATS fournit notamment les prestations suivantes :

  • conseil sur les différences entre statut de VRP et statuts des intermédiaires de commerce indépendants (agent commercial,  apporteurs d’affaires / courtiers, VDI, etc.),
  • choix du statut le plus adapté, articulation entre ces différents statuts,
  • conseil relativement  aux contrats de VRP (contrats de vrp exclusif, contrats de vrp multicartes) et aux contrats des autres commerciaux salariés,
  • audit des contrats de vos commerciaux salariés,
  • établissement des projets, courriers et actes se rapportant à ces contrats de travail,
  • contentieux relatif à ces contrats de travail (conseils de prud’hommes, TASS, cours d’appel).
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