VRP

Droit des VRP

Complément naturel de sa spécialisation en droit des agents commerciaux et des agents immobiliers, le CABINET FOUSSAT intervient également en droit des VRP (voyageurs représentants placiers) :

  • qu’il s’agisse du statut général de l’accord interprofessionnel du 3 octobre 1975,
  • ou du statut spécifique des négociateurs VRP en immobilier.

A ce titre, notre Cabinet fournit notamment les prestations suivantes :

  • conseil sur les différences entre le statut de VRP et les autres statuts d’intermédiaire de commerce (agent commercial, délégué commercial, VDI, négociateur immobilier non VRP, etc.), choix du statut le plus adapté, articulation entre ces différents statuts,
  • conseil relativement  aux contrats de VRP (contrats de vrp exclusif, contrats de vrp multicartes, contrat de négociateur VRP en immobilier),
  • audit de contrats de vrp,
  • établissement de tous projets, courriers et actes se rapportant à ces contrats de travail,
  • contentieux relatif à ces contrats de travail ou à la requalification de contrats en contrats de travail.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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