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FOUSSAT AVOCATS

Entries by FOUSSAT AVOCATS

Avocat Agent Commercial Lyon

FOUSSAT Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial déjà présent en France à Paris et Marseille ouvrira fin 2018 son troisième bureau français à Lyon.

Spécialiste de la défense des agents commerciaux pour faire valoir leurs droits, FOUSSAT …

La rupture du contrat d’agent commercial

Modalités de la rupture du contrat d’agent commercial

Qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant, la rupture du contrat d’agent commercial à durée indéterminée doit en premier lieu être notifiée à l’autre partie.

La loi n’impose pas de formalisme particulier …

La commission de l’agent commercial

La rémunération de l’agent commercial
Le mode habituel de rémunération de l’agent commercial est la rémunération à la commission, c’est-à-dire une rémunération qui varie en fonction du nombre ou de la valeur des affaires réalisées par l’agent commercial pour le compte …