VRP et commissions sur ordres indirects

16 novembre 2010 • 3. Le Voyageur Représentant Placier (VRP)

L’ordre indirect désigne la commande qui provient du secteur du VRP mais qui a été transmise à l’employeur du VRP sans l’intervention du VRP.

En l’absence de stipulation dans le contrat relativement à ces ordres indirects et sauf usage contraire, la Cour de cassation a eu l’occasion de juger que le VRP ne pouvait prétendre à commissions au titre de ces ordres.

Si les parties décident d’intégrer dans le contrat une clause afin de prévoir expressément le sort des ordres indirects en terme de commissionnement pour le VRP, une telle clause pourra être rédigée de différentes façons.

Dans le sens le plus favorable au VRP, elle pourra ainsi prévoir un droit à commission pour le VRP sur tous les ordres indirects provenant du secteur du VRP sans distinction particulière,

Dans un sens plus limité, elle pourra subordonner le droit à commission du VRP sur le fait qu’il ait par exemple visité les clients passant ces ordres indirects x jours ou semaines avant la réception desdits ordres.

Enfin, la clause pourra également exclure du droit à commission sur ordres indirects certains clients que l’employeur entend se réserver exclusivement, notamment parce qu’il s’agirait de clients existant avant l’arrivée du VRP dans l’entreprise.

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tags: commissions, ordre indirect, VRP

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