1.1 Le Statut d’Agent Commercial

Tout savoir sur le droit de l'agent commercial en Espagne

Tout savoir sur le droit de l’agent commercial en Espagne

Le droit de l’agent commercial en Espagne est, lui aussi, et plus encore qu’en France, véritablement le fruit de la directive européenne du 18 décembre 1986 visant à harmoniser les législations des États membres de l’Union européenne. En effet, …

Avocat agents commerciaux Marseille

Avocat Agents Commerciaux Marseille

Dans l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui est souvent de facto très isolé, est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut être particulièrement difficile de répondre seul. Et ce, que ces questions concernent la rédaction …

Tout savoir sur l’agent commercial indépendant

Tout savoir sur l’agent commercial indépendant

Le statut d’agent commercial s’est construit de manière progressive, d’année en année, tant sous l’influence du droit français que du droit européen. Ce statut est aujourd’hui fréquemment utilisé par les professionnels du commerce et de la distribution. Plutôt protecteur …

L’article L 134-13 du Code de commerce : nos explications

L’article L 134-13 du Code de commerce prévoit les exceptions au droit à indemnité posé par l’article L 134-12 du Code de commerce.
Les exceptions au droit à l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
Cet article prévoit notamment que l’indemnité …

Choisir un avocat spécialisé en droit belge de l’agent commercial

Choisir un avocat spécialisé en droit belge de l’agent commercial

L’agent commercial exerce son activité en étant soumis à un statut très réglementé. Choisir un avocat spécialisé en droit belge de l’agent commercial est donc fortement recommandée pour prévenir ou régler les éventuels litiges.

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La Commission de l’Agent Commercial

La commission de l’agent commercial constitue le mode habituel de rémunération de l’agent commercial, c’est-à-dire une rémunération qui varie en fonction du nombre ou de la valeur des affaires réalisées par l’agent commercial pour le compte de son mandant.

Il …