agent commercial en immobilier

Agent commercial en immobilier et RGPD : quelles obligations ?

Agent commercial en immobilier et rgpd : une nouvelle problématique à envisage du fait de l’entrée en application du RGPD.

Le RGPD impose en effet aux entreprises traitant des données personnelles de se conformer à un certain nombre d’obligations.

Dans le …

Avocat spécialisé en droit de l’agent immobilier et contentieux

Avocat spécialisé en droit de l’agent immobilier et contentieux

FOUSSAT AVOCATS assiste ses clients agents immobiliers, non seulement en matière de conseil mais également en cas de contentieux. Comment cette collaboration prend-t-elle forme ? Quel rôle joue exactement l’avocat ?

Avocat : conseil et contentieux de l’agent immobilier

En matière …

L’agent commercial en immobilier : présentation générale

L’agent commercial en immobilier : présentation générale

Pendant de nombreuses années, les agents immobiliers, régis par la loi Hoguet du 2 janvier 1970, ont largement fait appel aux services de collaborateurs non salariés soumis au statut des agents commerciaux sans que cette pratique suscite trop d’interrogations.

Toutefois, par …

Le statut de négociateur immobilier (avenant n°31 du 15 juin 2006)

Le Statut de négociateur immobliier tel que résultat de l’Avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective de l’immobilier (IDCC 1527)

Préambule (en vigueur étendu)

Le présent avenant a pour objet de créer un nouveau statut du négociateur immobilier …