Résumé. Même si, en pratique, le plus souvent, le contrat d’agent commercial est conclu pour une durée indéterminée, le contrat d’agent commercial peut parfaitement être conclu pour une durée déterminée. Le fait que le contrat d’agent commercial soit conclu …
La faute grave de l’agent commercial est une notion fondamentale du droit de l’agent commercial. En effet, de l’absence ou de l’existence d’une faute grave de l’agent commercial dépend le droit de l’agent commercial à une indemnité de cessation …
Spécialiste du droit de la vente et des réseaux commerciaux, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de l’agent commercial et des autres statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…). Notre Cabinet conseille également ses clients sur leurs contrats et documents commerciaux nécessaires à la vente de leurs produits. Enfin, FOUSSAT AVOCATS propose aux agences immobilières un accompagnement juridique à 360°.
