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registre spécial des agents commerciaux

Immatriculation de l’agent commercial

Aux termes d’un décret du 2 novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux, les formalités d’immatriculation de l’agent commercial ont été simplifiées.

En effet, si les agents commerciaux doivent toujours être immatriculés au registre spécial des agents commerciaux, il …