rupture relation commerciale

Rompre un contrat d’agent commercial : Le rôle de l'avocat

Rompre un contrat d’agent commercial : Le rôle de l’avocat

FOUSSAT AVOCATS, cabinet d’avocats spécialisé pour bien rompre un contrat d’agent commercial !

Rompre un contrat d’agent commercial est une décision qui pose de nombreuses questions juridiques nécessitant le recours à un avocat. Pour vous conseiller avant toute prise de …

Gérer la résiliation d’un contrat de partenariat commercial

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Gérer la résiliation d’un contrat commercial (partenariat, distribution prestations, fourniture…) peut s’avérer complexe. L’assistance d’un avocat est donc recommandée. Pour vous aider à préparer et faire face à ce genre d’événement, FOUSSAT AVOCATS se tient à votre disposition pour …

Qualification juridique du rôle joué par les centrales d’achat

La qualification juridique du rôle joué par les centrales d’achat de la grande distribution n’est pas toujours aisée à déterminer. En effet, cette qualification dépend du rôle exact joué par la centrale considérée.

Globalement, quatre qualifications juridiques sont possibles.

1/ Acheteur-Revendeur …