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Commerciaux Indépendants

Spécialisé dans les réseaux d’intermédiaires de commerce :

 

FOUSSAT AVOCATS vous conseille et vous assiste tant pour choisir le statut le plus adapté à vos besoins que pour établir vos contrats correspondants.

En matière de contrats de Vendeur à Domicile Indépendant, notre Cabinet vous conseille qu’il s’agisse de :

  • contrats deVDI Mandataire,
  • contrats deVDI Acheteur-Revendeur,
  • contrats deVDI Courtier.

 

Par ailleurs, soucieux de vous offrir un service global, nous vous conseillons également pour toutes questions se posant dans le cadre de la vente directe :

  • démarchage à domicile, vente en réseau / multi-niveaux,
  • information précontractuelle du consommateur,
  • contrats hors établissement,
  • délais de rétractation,
  • paiement du prix des produits,
  • réglementation Informatique et libertés (CNIL, RGPD).
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