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Cession de cartes

Prolongement naturel de son activité en droit des agents commerciaux et de sa connaissance approfondie des rapports agents commerciaux / mandants-commettants, FOUSSAT AVOCATS intervient également en matière de :

  • cession / reprise de carte d’agent commercial,
  • recherche de sous-agents.

 

A ce titre, FOUSSAT AVOCATS fournit les prestations suivantes à ses clients :

  • conseils sur les cessions de cartes,
  • audit de carte d’agent commercial, de portefeuille de cartes, d’agence commerciale (société) à céder,
  • négociation / rédaction des actes correspondants.

 

Enfin, habilité à intervenir comme mandataire en transaction pour le compte de ses clients, FOUSSAT AVOCATS est régulièrement missionné pour :

  • rechercher des cartes d’agent commercial à céder en tout ou partie,
  • rechercher des acquéreurs.
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Nos annonces (mises en ligne gracieusement)