Honoraires

 

Nos honoraires

« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. »

Article 10 de la loi du 31 décembre 1971

Les honoraires du CABINET FOUSSAT, Société d’avocat sont calculés sur la base du temps passé ou au forfait en fonction des prestations à fournir.

A chaque note d’honoraires sont joints :

  • un état détaillé des diligences accomplies,
  • un état récapitulatif des frais engagés.

Sauf convention contraire, notre cabinet facture ses prestations mensuellement.