Contentieux Agent immobilier : l’expertise de FOUSSAT AVOCATS Droit de l'Agent Commercial, VRP, VDI - Vente - Droit de l'Agent Immobilier
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Avocat contentieux agent immobilier


FOUSSAT AVOCATS PARIS MARSEILLE BRUXELLES

Vous conseiller sur le statut d’agent commercial et ses spécificités, mais aussi sur les autres statuts d'intermédiaires de commerce.

Vous accompagner dans votre développement commercial.

Vous proposer un service intégré dans votre activité d’agent immobilier.



Un avocat spécialisé en droit de l’agent immobilier pour vous défendre en cas de contentieux


FOUSSAT AVOCATS assiste ses clients agents immobiliers, non seulement en matière de conseil mais également en cas de contentieux. Comment cette collaboration prend-t-elle forme ? Quel rôle joue exactement l’avocat ?


Avocat : conseil et contentieux de l’agent immobilier


En matière de conseil de l’agent immobilier, l’avocat dispense ses conseils juridiques à ses clients pour l’obtention de leur carte, le dépôt de leur marque, la négociation ou le renouvelement de leur bail commercial, la rédaction de leurs mandats de vente, des contrats avec leurs collaborateurs que ceux-ci soient agents commerciaux en immobilier ou vrp en immobilier, sur la validité des compromis… Bref, sur divers aspects juridiques de l’exercice de leur profession, sachant que cette phase de conseil vise à prévenir le contentieux...


Mais la mission de l’avocat qui assiste ses clients agents immobiliers s’exerce également en cas de contentieux, les causes possibles de contentieux touchant l’agent immobilier étant multiples. En effet, ces contentieux peuvent résulter de la mise en cause de la responsabilité de l’agent immobilier, du refus du client de payer à l’agent immobilier sa commission, de litiges avec les collaborateurs de l’agence ou encore du respect des normes professionnelles.


Défendre les droits de l’agent immobilier. Qu’est-ce que cela implique ? Il faut comprendre que l’exercice de la profession d’agent immobilier nécessite une vigilance particulière. Et pour cause, toutes omissions de mentions obligatoires dans les mandats, toutes omissions d’informations ou autres négligences lors de la rédaction des compromis peuvent entrainer la nullité des mandats pris par l’agent immobilier et des compromis en question, voire engager la responsabilité de l’agent.


Du fait de la complication de la règlementation en vigueur, les possibilités d’erreurs sont multiples et la tendance est à rechercher la responsabilité de l’agent immobilier de plus en plus systématiquement L’assistance d’un avocat permet donc de réduire en aval ces risques de contentieux et de faire valoir au mieux les intérêts et droits de l’agent immobilier engagé dans un contentieux.


Contentieux agent immobilier : pourquoi choisir FOUSSAT AVOCATS ?


FOUSSAT AVOCATS propose son accompagnement aux Agents immobiliers engagés dans une procédure contentieuse.


Face à la complexité de la législation en matière immobilière, les risques de mise en cause de la responsabilité (civile et pénale) de l’agent immobilier tant à l’égard de son mandant qu’à l’égard des tiers s’accroissent. Pour cela, nous conseillons nos clients en amont sur leurs obligations contractuelles, leurs devoirs légaux de conseil et de renseignements. Un cabinet d’avocats chevronnés et rompus à leurs métiers vous assiste au quotidien et répond à vos interrogations.


FOUSSAT AVOCATS, c’est aussi un accompagnement des Agents immobiliers dans toutes les étapes d’une procédure disciplinaire ou contentieuse. Nous vous offrons une disponibilité maximale ainsi qu’un suivi personnalisé de votre cas. Notre expertise, c’est aussi une assistance et des conseils juridiques sur toutes les questions relatives au droit de l’Agent immobilier, l’exercice de son métier et ses relations avec ses collaborateurs et ses clients. Contactez-nous ou rendez-vous sur notre site pour de plus amples informations.