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Avocat contrat vente directe


FOUSSAT AVOCATS PARIS MARSEILLE BRUXELLES

Vous conseiller sur le statut d’agent commercial et ses spécificités, mais aussi sur les autres statuts d'intermédiaires de commerce.

Vous accompagner dans votre développement commercial.

Vous proposer un service intégré dans votre activité d’agent immobilier.



Contrats pour la vente directe, pourquoi recourir à un avocat spécialisé ?


Les sociétés de vente directe ont souvent besoin d’un avocat spécialisé en contrats de la vente directe pour les aider à choisir le statut à adopter pour leurs commerciaux et rédiger leurs contrats correspondants. L’avocat expert est également sollicité en cas de difficultés, surtout lors d’une rupture ou de contentieux avec des consommateurs. FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue et propre dans le domaine de la vente directe. Il vous accompagne dans votre activité.


Vente directe : quels contrats pour les commerciaux ?


Le propre de la fonction de commercial en vente directe est de pouvoir s’exercer à temps plein ou à temps partiel selon les souhaits du vendeur lui-même. En effet, ce dernier peut en faire un métier à part entière ou tout simplement un complément de revenus. Dans tous les cas, il s’agit de vendre les produits ou services d’une entreprise par démarchage à domicile. Le vendeur à domicile indépendant (VDI) peut exercer sous trois types de contrats :


  • Le VDI mandataire. Les produits vendus restent la propriété de l’entreprise, le vendeur a pour mission de conclure les transactions et perçoit des commissions dans ce sens. Il vend chez lui ou dans un autre lieu et utilise les bons de commande de l’entreprise.
  • Le VDI acheteur-revendeur. Le vendeur achète à l’entreprise des produits à prix réduits et les revend avec une marge bénéficiaire. Il possède donc un stock à gérer ainsi que ses propres bons de commande mais communique à l’entreprise la marge réalisée.
  • Le VDI courtier. Le vendeur agit en tant qu’intermédiaire entre l’entreprise et les clients. Il signe un contrat de courtage ; sa rémunération est basée sur les ventes conclues.

Mais l’entreprise de vente directe peut également avoir recours à des commerciaux salariés (type VRP). Un contrat de travail sera alors nécessaire.


L’entreprise de vente directe a enfin besoin d’une documentation commerciale pour proposer ses produits et services (CGV, bons de commande, documents d’information pré-contractuelle, etc.).


Seul un avocat spécialisé dans ce domaine est à même de rédiger vos contrats et documents commerciaux si vous pratiquez la vente directe. A ce titre, ce spécialiste conseille l’entreprise de vente directe pour prévenir les litiges, tant avec ses commerciaux qu’avec ses clients et ce, notamment en ce qui concerne sa responsabilité. L’entreprise de vente directe devant veiller à bien respecter le droit de la consommation, ces contrats méritent une attention particulière.


Se faire assister tout au long de son activité de vente directe


Avant de s’engager dans la voie de la vente directe, il sera recommandé de rédiger ses contrats avec l’aide d’un expert. L’entreprise de vente directe évitera ainsi les malentendus et équivoques susceptibles de générer ultérieurement des problèmes tant avec ses commerciaux qu’avec ses clients, voire la justice, la violation du droit de la consommation pouvant donner lieu à poursuites pénales.


FOUSSAT AVOCATS se consacre aux droits de la vente directe. A ce titre, nous accompagnons les entreprises de la vente directe dans la rédaction de leurs contrats avec leurs commerciaux ainsi que dans la rédaction de leur documentation juridique (CGV, bons de commande, documents d’information pré-contractuelle, etc.). En cas de litiges tant avec les commerciaux qu’avec les consommateurs, nous conseillons nos clients professionnels de la vente directe et les représentons devant les juridictions compétentes.


Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.