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Avocat spécialisé agent commercial


FOUSSAT AVOCATS PARIS MARSEILLE BRUXELLES

Vous conseiller sur le statut d’agent commercial et ses spécificités, mais aussi sur les autres statuts d'intermédiaires de commerce.

Vous accompagner dans votre développement commercial.

Vous proposer un service intégré dans votre activité d’agent immobilier.



Faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’agent commercial


Du fait des spécificités du statut d’agent commercial, un avocat spécialisé constitue un allié incontournable. Et ce, que ce soit au démarrage de l’activité de l’agent commercial, pendant l’exécution des contrats de l’agent commercial ou des agents commerciaux ou suite à la rupture de l’un d’entre eux.


Composé d’avocats expérimentés en la matière, FOUSSAT AVOCATS vous assiste relativement à toutes ces étapes.


Débuter votre activité et faire vivre vos contrats avec l’aide d’un avocat spécialisé pour agent commercial


Le statut de l’agent commercial est bien spécifique et en même temps souvent mal appréhendé.


L’agent commercial agit au nom et pour le compte de son mandant. En même temps, l’agent commercial demeure un indépendant et ne doit être soumis à aucun lien de subordination...


Par ailleurs, l’une des caractéristiques du statut d’agent commercial est l’indemnité à laquelle celui-ci peut par principe prétendre en cas de cessation de contrat. Il importe donc de bien connaître les différents aspects du statut d’agent commercial.


Pour ces diverses raisons, il convient de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit de l’agent commercial.


Régler les litiges et faire valoir ses droits


Sauf démission pure et simple de l’agent commercial, la rupture du contrat d’agent commercial ne manquera pas d’être source de conflit entre les deux anciens partenaires, à savoir l’agent commercial d’une part, et le mandant, d’autre part.


En effet, dans tous les cas, se posera la question du droit à indemnisation de l’agent commercial au titre de la cessation de son contrat et le quantum de cette indemnisation.


S’en suivront inéluctablement des négociations, voire une procédure judiciaire.


Ainsi, si le contrat a été rompu par le mandant pour cause de faute grave de la part de l’agent, ce dernier entendra certainement contester l’existence d’une telle faute s’il estime être dans son droit.


De même, si l’agent commercial a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de son mandant, il est probable que le mandant en question contestera le bien fondé de la décision de l’agent commercial et refusera de lui payer l’indemnité censée lui revenir dans un tel cas.


D’expérience, nous savons également que des positions antagonistes seront encore probables si l’agent commercial a invoqué des raisons d’âge, de santé etc. pour mettre fin à son contrat.


Bref, autant de situations exigeant d’être conseiller de façon pertinente par un avocat spécialisé en droit de l’agent commercial, seul conseil pleinement à même de mener une négociation amiable pour le compte de son client, voire d’engager une procédure contentieuse au mieux des intérêts de la partie qu’il représente.


Se faire assister par un avocat spécialisé du CABINET FOUSSAT


FOUSSAT AVOCATS veille à offrir à ses clients un accompagnement personnalisé en droit de l’agent commercial pour les aider à conclure et faire vivre leurs contrats au mieux de leurs intérêts.


Nous conseillons ainsi nos clients avant, pendant et après la cessation de leur contrat et assurons leur représentation devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.


Du fait de notre spécialisation en droit de l’agent commercial et de notre réseau international de correspondants, nous sommes également pleinement à même d’accompagner nos clients quels que soient le droit applicable à leur contrat et les juridictions compétentes.


Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.