Agence immobilière à vendre en Haute-Savoie

FOUSSAT AVOCATS, cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'agent immobilier et traitant des opérations de cession d'agence immobilière se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A ce titre, nous vous aidons notamment pour réfléchir aux questions suivantes en cas de projet de vente ou d'acquisition d'agence immobilière :

• le transfert des mandats, en particulier de gestion, au repreneur, et la détermination du prix en conséquence, le cas échéant,
• les fichiers de données relatives aux clients, prospects, etc. au regard de la réglementation en matière de données personnelles (RGPD),
• les salariés à transférer,
• le devenir des contrats d’agents commerciaux en immobilier conclus par l'agence à céder,
• l’aptitude du repreneur à obtenir la carte professionnelle T et/ou G,
• etc.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter au tél : +33 (0)1 85 08 54 76 ou avec le formulaire ci-après.