Agence Immobilière Location Saisonnière à Acheter. France Entière

FOUSSAT Avocats, Cabinet d’avocats spécialisé achat / vente agence immobilière / cabinet d’administrateur de biens

FOUSSAT Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé de longue date en droit de l’agent immobilier / administrateur de biens.

A ce titre, nous traitons notamment les opérations de cession d’agence immobilière / cabinet d’administrateur de biens.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relativement à votre projet de vente ou d’achat d’agence immobilière / cabinet d’administrateur de biens.

Plus généralement, désireux de proposer à nos clients agents immobiliers / administrateurs de biens un guichet unique, nous avons constitué une équipe de six avocats afin d’assister nos clients au quotidien.

Nous sommes présents à Paris, Lyon, Marseille et Bruxellles.

A ce titre, nous fournissons les prestations suivantes :

• Création de l’agence (création de la société, bail commercial, demande de carte T, carte G, etc.),
• Dépôt des marques, logo, etc., vérification de leur disponibilité, gestion des droits de propriété interllectuelle de l’agence,
• Etablissement des contrats des agents commerciaux et négociateurs salariés,
• Mise en conformité RGPD, DPO externalisé.
• Conseil en droit du travail au jour le jour (convention collective de l’immobilier),
• Pré-contentieux et défense devant les tribunaux en cas de litigie avec les agents commerciaux ou salariés (tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, etc.),
• Assistance en droit de la consommation,
• Conseil / assistance en droit pénal.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter au tél : +33 (0)1 85 08 54 76 / ou avec le formulaire ci-après.