Avocat spécialiste Contentieux Commercial 2024 : FOUSSAT Avocats de nouveau classé Pratique de Qualité par LEADERS LEAGUE
Avocat spécialiste en Contentieux Commercial 2024
FOUSSAT AVOCATS classé pour 2024 en Pratique de Qualité par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League en #contentieuxcommercial !
Merci à tous nos clients qui nous font confiance et à toute l’équipe Vincent ANTRAYGUES, Alexis GINHOUX, Lucas DEGOMME, Catherine CHAMAGNE, A. BARBEY, Alexis GINHOUX… pour …
La Chambre commerciale internationale du Tribunal de Commerce de Paris
Créée en 1995, la Chambre Commerciale Internationale du Tribunal de Commerce de Paris, alors intitulée Chambre de droit international, a fusionné en 2015 avec la Chambre de droit de l’Union Européenne, avant de revêtir la forme que nous lui connaissons aujourd’hui.
Contrairement à ce que l’on peut parfois lire, la …
Que faire en cas de litige commercial ?
En tant que cabinet d’avocat traitant de litige commercial, l’objet du présent article est de vous fournir les premières clés pour savoir comment réagir en cas de litige commercial.
Définition du litige commercial
La définition du litige commercial pourrait être énoncée de la façon suivante : un litige commercial se définit …
Modèle d’assignation devant le Tribunal de Commerce
Nous vous présentons ici un modèle théorique d’assignation devant le tribunal de commerce. Ce modèle ne peut donc être utilisé en l’état. Ce modèle ne peut davantage être utilisé, après avoir été complété, sans une parfaite connaissance des règles dr droit en général et de procédure civile en particulier.
ASSIGNATION …
