Le développement commercial des entreprises implique des besoins variés et évolutifs en terme d’accompagnement juridique en droit de la vente : les modes de commercialisation des produits et services ne cessent en effet d’évoluer d’année en année.
Aussi, cabinet d’avocats conseillant de longue date sur les différents types de ventes et statuts de commerciaux, qu’ils soient salariés ou indépendants, nous vous assistons donc dans la durée pour :
- vous conseiller en matière de vente à domicile et de droit de la consommation,
- vous conseiller dans le choix du statut de vos vendeurs, que vous souhaitiez faire appel à des vendeurs indépendants (VDI, etc.) ou à des commerciaux salariés (VRP, etc.),
- établir et faire évoluer les contrats de vos vendeurs,
- vous conseiller relativement à la vente en ligne de vos produits,
- établir et faire évoluer vos documents commerciaux,
- vous prémunir du risque pénal lié à vos activités.
En tant que cabinet d’avocat en droit de la vente à domicile, FOUSSAT Avocats conseille tant des entreprises françaises que des entreprises étrangères désireuses de vendre leurs produits en France.
Une question ? Contactez nous !Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en vente à domicile et e-commerce
Qu’est-ce que le retail media ?
Le retail media (ou publicité retail) désigne une forme de publicité numérique de produits et de services au sein des plateformes de vente au détail en ligne tels que …
VRP : Tout savoir sur la cession de carte
Le salarié VRP exerce une activité de prospection pour le compte de son employeur. A ce titre, il est chargé d’un secteur géographique ou de catégories de clients, voire …
Quels sont les VRP exclus de l’ANI de 1975 (Accord National Interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers) ?
Le statut de VRP est régi par les dispositions des articles L7311-1 et suivants du Code du travail. Outre les dispositions légales précitées, le statut de VRP est également …
