FOUSSAT AVOCATS est présent à Marseille
Avocat Spécialisé en Agent Commercial (Marseille), FOUSSAT Avocats, déjà présent à Paris et Bruxelles, a ouvert à MARSEILLE son 3ème bureau.
Spécialiste du droit de l’agent commercial, FOUSSAT Avocats entend ainsi être au plus près de ses clients situés à Marseille et en PACA ainsi que dans les les pays limitrophes (Italie et Espagne notamment).
Maîtrisant de longue date le droit de l’agent commercial, FOUSSAT Avocats intervient tant en conseil qu’en contentieux relativement aux questions se rapportant au statut de l’agent commercial.
Spécialisé en Agent Commercial à Marseille, FOUSSAT AVOCATS intervient dans les domaines suivants
En tant que cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’agent commercial implanté à Marseille, FOUSSAT AVOCATS conseille et défend ses clients, notamment, relativement à :
- leurs contrats d’agent commercial, qu’il s’agisse de leur négociation, leur modification et leur exécution ou encore leur cessation, et ce, y compris en cas de contrat international,
- aux questions en relation avec les clauses de non concurrence, la concurrence déloyale, etc.,
- les commissions de l’agent commercial, le droit à commissions au titre des ventes directes et indirectes, leur calcul, leur paiement, etc.,
- le secteur, l’exclusivité ou non de l’agent commercial,
- l’indemnité de rupture de contrat d’agent commercial (montant, réclamation, forclusion, etc.)…
FOUSSAT AVOCATS conseille également ses clients en droit de l’Agent Commercial Maritime.
FOUSSAT AVOCATS défend ses clients devant :
- les Tribunaux de Commerce,
- les Tribunaux Judiciaires (ex Tribunaux de Grande Instance),
- les Cours d’appel
et ce, sur l’ensemble du territoire français, y compris DOM TOM.
FOUSSAT AVOCATS dispose d’un réseau de correspondants étrangers en cas de procédures à l’étranger.
Avocat spécialisé en Droit de l’Agent Commercial à Marseille, FOUSSAT AVOCATS met son expertise à votre service
Nous nous tenons donc à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
FOUSSAT AVOCATS, Paris Lyon Marseille Bruxelles
Quelques uns de nos articles sur le droit de l’Agent Commercial :
