FOUSSAT Avocats spécialisé en droit de l’agent commercial rech. Stagiaire

FOUSSAT Avocats rech. stagiaire Ecole d’Avocats et/ou M2

FOUSSAT AVOCATS, spécialisé en droit de l’agent commercial et autres intermédiaires de commerce recrute stagiaires Ecole d’Avocats ou M2 avec très bonnes bases en droit.

Une formation en droit de la distribution serait un plus.

Excellente orthographe indispensable. 

Poste basé à Paris 17 / Télétravail possible.

  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : A définir
  • Date d’entrée en poste : Dès que possible
  • Revenu proposé : Oui
  • Niveau d’anglais demandé : Courant
  • Autre(s) langue(s) demandé(e)s : Allemand, Espagnol ou Italien

FOUSSAT Avocats intervient tant en conseil qu’en contentieux du droit l’agent commercial.

Au titre du conseil, FOUSSAT Avocats spécialisé en droit de l’agent commercial conseille ses clients au moment de l’établissement de leurs contrats, lors de l’exécution de leurs contrats (notamment, en les éclairant sur le sens de telle ou telle clause) ainsi que lors de la cessation de leurs contrats.

En effet, en cas de cessation d’un contrat d’agent commercial, se pose alors la question du droit ou non de l’agent commercial à l’indemnité de fin de contrat, selon que le contrat a été rompu par le mandant ou par l’agent commercial. Cela implique également d’apprécier si une faute grave a été reprochée à l’agent commercial et, dans l’affirmative, si celle-ci est fondée ou non. Une fois que la question du droit à indemnité de l’agent commercial a été tranchée, se pose la question du quantum de cette indemnité de fin de contrat.

La question des commissions restant dues à l’agent commercial se pose souvent également au moment de la cessation du contrat d’agent commercial, qu’il s’agisse d’arriérés de commissions , c’est-à-dire de commissions dues pendant le contrat qui n’ont pas été payées à bonne date etdemeurent impayées, ou de commissions dues à l’agent commercial au titre de son droit de suite, c’est-à-dire au titre d’affaires qu’il a conclues juste avant la cessation de son contrat ou qui sont conclues peu après la cessation de son contrat et sont le prolongement de son activité.

En contentieux, FOUSSAT Avocats spécialisé en droit de l’agent commercial intervient devant les juridictions commerciales et civiles compétentes (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d’appel, etc.) pour défendre les droits de ses client que ceux-ci se rapportent à l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial, aux commissions dues à l’agent commercial ou encore à une éventuelle obligation de non concurrence.