Durant l’exercice de son activité, l’agent commercial est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut être particulièrement difficile de répondre seul. Tel est notamment le cas des questions qui concernent la rédaction de son contrat, ses échanges avec son mandant ou encore son droit à indemnité de fin de contrat. En pratique, l’expertise d’un spécialiste du droit de l’agent commercial sera donc particulièrement utile.
Le Cabinet FOUSSAT AVOCATS, déjà implanté en France, à Paris et Lyon, ainsi qu’en Belgique à Bruxelles, a également un bureau à Marseille, au cœur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il maîtrise depuis plus de vingt ans le droit de l’agent commercial. Il apporte ainsi à ses clients une assistance sur toutes questions relatives à la rédaction, l’exécution et la cessation de leurs contrats d’agents commerciaux. Ce cabinet d’avocat à Marseille propose aux agents commerciaux de bénéficier de ses conseils ainsi que d’un accompagnement et d’une expertise reconnue !
Avocat spécialisé en droit de l’agent commercial à Marseille
En disposant de locaux à Marseille, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS, spécialiste du droit de l’agent commercial, entend être au plus près de ses clients situés à Marseille et en région PACA.
Présents en France et en Belgique, nous intervenons également dans les pays limitrophes, notamment en Italie et en Espagne. En cas de procédures mettant en cause un contrat international, nous sommes en mesure d’intervenir et de solliciter notre réseau de correspondants étrangers pour défendre vos droits. À ce titre, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS est membre du réseau DIRECTIVE, le réseau européen des cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’agent commercial.
Nous conseillons, assistons, défendons et représentons nos clients devant les juridictions compétentes en France, dans les DOM TOM, ainsi que dans toute l’Europe.
Cabinet d’avocat Marseille : Le statut de l’agent commercial et ses spécificités
Notre cabinet d’avocat agents commerciaux intervient sur l’ensemble des nombreuses questions relatives au statut de l’agent commercial et à ses spécificités :
- Appréciations et explications des règles de droit du Code de commerce s’y rapportant,
- Conseils sur le statut d’agent commercial et ses spécificités (y compris en droit maritime et en droit immobilier),
- Conseils et suggestions sur les statuts voisins et sur les autres intermédiaires de commerce : mandat d’intérêt commun, VRP, apporteur d’affaires, courtier, représentant de commerce, etc.
- Assistances sur toutes les questions de (re)qualification du contrat de l’agent commercial : qualification en contrat d’agent commercial ou d’autres intermédiaires de commerce, requalification en contrat de travail, etc.
Vous recherchez un cabinet d’avocat à Marseille spécialiste des règles relatives au contrat de l’agent commercial ? N’hésitez pas à faire appel au Cabinet FOUSSAT AVOCATS. Notre cabinet d’avocat agents commerciaux présent à Marseille, Lyon, Paris et Bruxelles met à votre disposition une parfaite maîtrise de la législation en vigueur et de la jurisprudence en la matière tout en faisant preuve d’un grand pragmatisme pour défendre au mieux vos intérêts.
Besoin d’un avocat à Marseille ? N’hésitez pas à nous contacter !
Contrats d’agents commerciaux : FOUSSAT AVOCATS vous conseille
Désormais implanté à Marseille, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS intervient sur toutes questions afférentes aux contrats d’agent commercial. Solliciter un avocat droit des contrats doit donc devenir une pratique courante chez les professionnels indépendants du commerce pour garantir leurs droits.
- Rédaction des contrats des agents commerciaux et de sous-agent, c’est-à-dire l’ensemble des clauses contractuelles : secteur, clientèle, clause de commissionnement, clause de non-concurrence, clause ducroire, etc ;
- Négociation du contrat d’agent commercial ;
- Analyse et appréciation de la portée des clauses contradictoires ;
- Conseils en cas de tentative de modification du contrat d’agent commercial par le mandant : par exemple du secteur géographique, de l’exclusivité de l’agent, de son taux de commissionnement, etc ;
- Intervention de notre cabinet d’avocat à Marseille en cas de difficultés liées à l’exécution du contrat d’agent commercial ;
- Calcul des commissions dues à l’agent, paiement des commissions : droit à commission de l’agent commercial que ce soit au titre des ventes directes ou indirectes, en cas d’exclusivité ou non, paiement des commissions de l’agent commercial ;
- Accompagnement portant sur les cartes d’agent commercial : audits, cessions de cartes et recherches de partenaire, concurrences entre cartes, etc ;
- Assistance relative à la rupture / cessation du contrat d’agent commercial et représentation devant les tribunaux pour tout contentieux lié au contrat.
Avocat agents commerciaux Marseille : Négociation et calcul de l’indemnité de fin de contrat
Notre cabinet d’avocat Marseille, expert du droit de l’agent commercial, intervient sur toutes questions relatives à l’indemnité de fin de contrat due à l’agent. Et ce, qu’il s’agisse du droit à l’indemnité, de son calcul ou encore de son paiement, sachant que celui-ci peut notamment être abusivement refusé en cas de rupture invoquant une prétendue faute de l’agent commercial. Dans de telles circonstances, il convient alors de se faire conseiller par un spécialiste de la matière pour défendre au mieux ses intérêts.
- Assistance en cas de rupture du contrat par le mandant au motif d’une faute grave censée avoir été commise par l’agent commercial ou en cas de prise d’acte de la rupture du contrat par l’agent commercial. Du fait de notre spécialisation, notre cabinet d’avocat pour agents commerciaux est pleinement à même d’apprécier les conséquences juridiques des circonstances de la rupture du contrat..
- Conseils relatifs à l’indemnité de rupture : base de calcul, montant, réclamation, forclusion, etc.
- Négociation de l’indemnité de fin de contrat / indemnité d’éviction de l’agent commercial.
- Calcul de l’indemnité de rupture auquel l’agent peut valablement prétendre selon les usages de la profession et les dernières jurisprudences rendues en la matière. À ce titre, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS mène une veille juridique constante pour se tenir informé de l’évolution du droit de l’agent commercial.
- Évaluation des autres indemnités / sommes qui peuvent revenir à l’agent : indemnités de préavis, arriérés de commissions, dommages et intérêts, etc.
- Conduite de la négociation avec l’autre partie afin d’arrêter le montant de l’indemnité de l’agent commercial et plus généralement le montant total devant revenir à l’agent.
- Représentation devant les tribunaux compétents en cas de procédure contentieuse en paiement de l’indemnité de rupture du contrat.
Le Cabinet FOUSSAT AVOCATS intervient bien évidemment également en cas de contrat international, que l’indemnité relève du droit français, du droit belge ou du droit de l’agent commercial d’un autre État membre de l’Union Européenne. N’hésitez donc pas à nous contacter si vous recherchez un avocat à Marseille ou à même d’intervenir partout ailleurs en France, voire en Europe relativement à votre contrat d’agent commercial !
