Dans l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui est souvent de facto très isolé, est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut être particulièrement difficile de répondre seul. Et ce, que ces questions concernent la rédaction de son contrat, ses relations avec son mandant en cours d’exécution de son contrat ou encore son droit à indemnité de rupture en fin de contrat.
Le fait de bénéficier de l’expertise d’un avocat spécialiste du droit de l’agent commercial peut donc se révéler particulièrement utile.
Maîtrisant depuis plus de vingt ans le droit de l’agent commercial, FOUSSAT AVOCATS veille ainsi à assister ses clients sur toutes les questions qui peuvent se poser relativement à la rédaction, l’exécution et la cessation de leurs contrats d’agents commerciaux.
Dans ce but, outre ses implantations en France à Paris et Lyon, ainsi qu’en Belgique à Bruxelles, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS, dispose également d’un bureau à Marseille pour accompagner en tant qu’avocat les agents commerciaux autour de Marseille et plus largement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Avocat spécialisé en droit de l’agent commercial à Marseille
En disposant d’un bureau à Marseille, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS, spécialiste du droit de l’agent commercial, entend ainsi être au plus près de ses clients situés à Marseille et en région PACA.
Nous intervenons également dans les pays limitrophes, notamment en Italie et en Espagne. Et, en cas de procédures mettant en cause un contrat international, nous sommes en mesure de solliciter notre réseau de correspondants étrangers.
En définitive, nous défendons et assistons nos clients agents commerciaux non seulement devant les juridictions compétentes en France ainsi que dans les DOM TOM, mais également, plus généralement, dans les principaux pays européens.
Cabinet d’avocat Marseille : le Statut de l’Agent Commercial et ses spécificités
Notre cabinet d’avocat agents commerciaux intervient sur l’ensemble des questions relatives au statut de l’agent commercial et les spécificités de ce dernier :
- Présentation et analyse des dispositions du droit communautaire et du Code de commerce s’y rapportant,
- Conseils sur le statut d’agent commercial et ses spécificités (y compris en ce qui concerne l’agent commercial maritime, notamment),
- Conseils sur les statuts voisins / autres intermédiaires de commerce : mandat d’intérêt commun, apporteur d’affaires / courtier, commissionnaire, VRP, etc.,
- Conseils sur les questions de (re)qualification du contrat de l’agent commercial : qualification d’un contrat inommé ou mal dénommé en contrat d’agent commercial, requalification de contrat de travail, etc.
Cabinet d’avocat à Marseille spécialiste du contrat de l’agent commercial, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner en tant que de besoin.
Notre cabinet d’avocat agents commerciaux présent à Marseille, Lyon, Paris et Bruxelles sera heureux de vous faire partager ses compétences relativement au droit de l’agent commercial (législation en vigueur, jurisprudence, retours d’expérience, etc.) tout en veillant à toujours faire preuve d’un grand pragmatisme en la matière pour défendre au mieux vos intérêts.
Contrats d’agents commerciaux : FOUSSAT AVOCATS vous conseille
Egalement implanté à Marseille, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS traite les diverses questions afférentes aux contrats d’agent commercial.
- Rédaction du contrat de l’agent commercial et des sous-agents, notamment, afin de traiter les différentes clauses contractuelles devant figurer dans un tel contrat : secteur, clientèle, commissionnement, obligation / clause de non-concurrence, etc.,
- Négociation du contrat d’agent commercial,
- Analyse et appréciation de la portée des clauses contradictoires,
- Conseils en cas de tentatives de modification du contrat d’agent commercial par le mandant : par exemple du secteur géographique, de l’exclusivité de l’agent, de son taux de commissionnement, etc.,
- Intervention de notre cabinet d’avocat à Marseille en cas de difficultés liées à l’exécution du contrat d’agent commercial,
- Calcul des commissions dues à l’agent, paiement des commissions : droit à commission de l’agent commercial que ce soit au titre des ventes directes ou indirectes, en cas d’exclusivité ou non, paiement des commissions de l’agent commercial, arriérés de commissions, etc.,
- Accompagnement en cas de projet de cession ou d’achat de cartes d’agent commercial : audits, cessions de cartes et recherches de partenaire, concurrences entre cartes, etc.,
- Assistance en cas de rupture / cessation du contrat d’agent commercial, négociation amiable et représentation devant les tribunaux pour tout contentieux lié au contrat.
Avocat agents commerciaux Marseille : Négociation et calcul de l’indemnité de fin de contrat
Notre cabinet d’avocat Marseille, fort de son expertise en droit de l’agent commercial, intervient sur toutes questions relatives à l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial. Et ce, qu’il s’agisse du droit à indemnité, de son calcul ou encore de son paiement, sachant que celui-ci peut notamment être refusé en cas de rupture du contrat fondée sur une faute grave de l’agent commercial. Dans de telles circonstances, il convient alors de se faire conseiller par un spécialiste de la matière pour défendre au mieux ses intérêts.
- Assistance en cas de rupture du contrat par le mandant pour faute grave de l’agent commercial ou en cas de prise d’acte de la rupture du contrat par l’agent commercial,
- Conseils relatifs à l’indemnité de rupture : base de calcul, montant, réclamation, forclusion, etc.,
- Négociation de l’indemnité de fin de contrat / indemnité d’éviction de l’agent commercial,
- Calcul de l’indemnité de rupture due à l’agent selon les usages de la profession et les dernières jurisprudences rendues en la matière,
- Évaluation des autres indemnités / sommes pouvant revenir à l’agent : indemnité de préavis, arriérés de commissions, dommages et intérêts, etc.,
- Conduite de la négociation avec la partie adverse afin d’arrêter le montant de l’indemnité de l’agent commercial et plus généralement le montant total devant revenir à l’agent,
- Représentation devant les tribunaux compétents en cas de procédure contentieuse aux fins de paiement de l’indemnité de rupture du contrat, etc.
