Lorsqu’il exerce son activité, l’agent commercial, qui est souvent isolé, peut être confronté à une multitude de problématiques qu’il ne peut pas toujours résoudre seul. Qu’il s’agisse de la rédaction de son contrat, des échanges avec son mandant lorsque les relations ont tendance à se crisper, d’une résiliation ou d’une perte de son droit à indemnité de rupture, ce professionnel indépendant doit pouvoir compter sur les conseils d’un expert à tout moment. Découvrez dès à présent pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé pour agents commerciaux avec le Cabinet FOUSSAT AVOCATS.
Un avocat pour la rédaction de contrat d’agents commerciaux
L’agent commercial est un professionnel indépendant (contrairement à un commercial salarié du type VRP). A ce titre, il n’est pas soumis à un lien de subordination envers son mandant et jouit donc d’une certaine liberté dans l’exercice de son mandat. L’activité d’agent commercial est toutefois strictement encadrée en France par le Code de commerce.
Le contrat d’agent commercial peut être un contrat verbal ou au contraire établi par écrit. Il n’existe pas véritablement de mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat. Toutefois, de facto, certaines mentions sont indispensables ou du moins très vivement conseillées. C’est notamment le cas des produits du mandant dont la vente est confiée à l’agent commercial au nom et pour le compte de son mandant, sachant que l’agent commercial n’achète pas pour revendre mais intervient en tant que mandataire de son mandant, le secteur de l’agent commercial, la clientèle qui lui est confiée, les taux des commissions de l’agent commercial, la durée du contrat, etc… Une éventuelle clause de non-concurrence post-contractuelle devra également être rédigée par écrit pour être valable. .
Pour ces raisons, l’assistance d’un avocat pour la rédaction de son contrat d’agent commercial peut donc se révéler particulièrement utile. La convention doit en effet être claire et aborder chacun de ces points pour éviter tout problème futur.
Fort de son expérience en la matière, FOUSSAT AVOCATS, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial a à cœur de faire bénéficier ses clients de son expertise dans l’élaboration de leurs contrats et la rédaction de chacune des clauses qui les composent. Et ce, notamment afin d’éviter tout risque de requalification des contrats en question susceptible de pénaliser les agents commerciaux concernés.
Résiliation, rupture ou cession de contrats d’agents commerciaux
Faire appel à un avocat spécialisé permet de bénéficier de conseils avisés et d’une expertise reconnue en matière de résiliation, rupture ou cession de contrat d’agent commercial.
Les résiliations et ruptures de contrat d’agent commercial posent en effet de nombreuses questions juridiques. L’enjeu financier qui en découle peut être conséquent. Faire appel à l’expertise d’un avocat compétent en la matière est donc vivement conseillé.
Notre cabinet d’avocat assiste ainsi ses clients relativement à l’indemnité de rupture ou d’éviction à laquelle ils peuvent prétendre. De plus, nous aidons nos clients à calculer le montant de leur indemnité selon les règles de droit applicables. Nous apportons également à nos clients notre soutien pour négocier leur indemnité de fin de contrat en l’absence d’accord entre les parties. Bien évidemment, nous faisons également part à nos clients des autres indemnités ou sommes qu’ils peuvent demander à l’occasion de la rupture de leur contrat : arriérés de commissions, indemnité de préavis, commissions au titre de leur droit de suite, dommages et intérêts, etc.).
Nous vous accompagnons enfin pour toutes vos cessions de cartes d’agent commercial et vos recherches d’acquéreurs, voire de vendeurs de contrat d’agent commercial. Dans cette optique, notre cabinet d’avocat, spécialisé en en droit de l’agent commercial, rédige également pour ses clients les conventions de cession de carte d’agent commercial.
Faute grave de l’agent commercial et contentieux : un cabinet spécialisé pour la gestion de vos litiges
En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale qui emporte un certain nombre de conséquences.
En effet, si un agent commet une faute grave, il perd son droit indemnité de rupture à la fin de son contrat. Ainsi, cerner avec exactitude les contours de cette notion est essentiel.
Cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’agent commercial, nous sommes donc pleinement à même de vous fournir des conseils en cas de faute grave avérée ou supposée. Ainsi, notre expertise nous permet de défendre aux mieux vos intérêts d’agents commerciaux que ce soit, avant tout litige, en tant que conseil, dans le cadre d‘une procédure contentieuse ou encore en vue d’un protocole d’accord transactionnel.
Le cabinet FOUSSAT AVOCATS vous accompagne en France et à l’international
Spécialisé en droit de l’agent commercial, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS conseille, assiste, accompagne et représente ses clients depuis plus de vingt ans.
Son expertise s’étend au statut d’agent commercial et aux statuts voisins des autres intermédiaires de commerce.
En cas de besoin, nos avocats vous conseilleront et répondront à chacune de vos interrogations. Nous intervenons dans toute la France et plus largement en Europe pour toute question relative au droit de l’agent commercial (qualification, statut, contrats internationaux, droits étrangers, contentieux européens). En cas de litige transfrontalier, nous nous appuyons sur notre réseau de correspondants étrangers pour vous apporter rapidement une solution à votre problématique.
Nous veillons à chaque instant à allier pragmatisme et rigueur juridique pour vous accompagner de la meilleure des façons !
