Lorsqu’il exerce son activité, l’agent commercial, qui est souvent isolé, peut être confronté à une multitude de problématiques qu’il ne peut pas toujours résoudre seul. Qu’il s’agisse de la rédaction de son contrat, des échanges avec son mandant lorsque les relations ont tendance à se crisper, d’une résiliation ou d’une perte de son droit à indemnité de rupture, ce professionnel indépendant doit pouvoir compter sur les conseils d’un expert à tout moment. Découvrez dès à présent pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé pour agents commerciaux avec le Cabinet FOUSSAT AVOCATS.
Un avocat pour la rédaction de contrats d’agents commerciaux
L’agent commercial est un professionnel indépendant (contrairement à un commercial salarié du type VRP). A ce titre, il n’est pas soumis à un lien de subordination envers son mandant et jouit donc d’une certaine liberté dans l’exercice de sonactivité. L’activité d’agent commercial est toutefois strictement encadrée en France par le Code de commerce, notamment.
Le contrat d’agent commercial peut être un contrat verbal ou au contraire un contrat écrit. Il n’existe pas véritablement de mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat. Toutefois, de facto, certaines mentions sont indispensables ou du moins très vivement conseillées.
Tel est notamment le cas des clauses relatives :
- aux produits du mandant dont la vente est confiée à l’agent commercial,
- au secteur de l’agent commercial,
- à la clientèle qui lui est confiée,
- aux taux des commissions de l’agent commercial,
- à la durée du contrat, etc.
- Une éventuelle clause de non-concurrence post-contractuelle devra également être rédigée par écrit pour être valable.
Fort de son expérience en la matière, FOUSSAT AVOCATS, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial conseille ses clients pour élaborer leurs contrats d’agent commercial.
Résiliation, rupture ou cession de contrats d’agents commerciaux
Les résiliations et ruptures de contrat d’agent commercial posent de nombreuses questions juridiques. L’enjeu financier qui en découle peut par ailleurs être conséquent.
Faire appel à l’expertise d’un avocat spécialiste en droit de l’agent commercial est donc vivement conseillé.
Notre cabinet d’avocat renseigne ainsi ses clients quant à l’indemnité de rupture ou d’éviction à laquelle ils peuvent prétendre.
De plus, nous aidons nos clients à calculer le montant de leur indemnité selon les règles de droit applicables en la matière.
Enfin, nous négocions leur indemnité de fin de contrat pour le compte de nos clients en l’absence d’accord.
Bien évidemment, nous informons également nos clients sur toutes autres indemnités ou sommes auxquelles ils peuvent prétendre à l’occasion de la rupture de leur contrat. Arriérés de commissions, indemnité de préavis, commissions au titre de leur droit de suite, dommages et intérêts, etc.
Nous accompagnons par ailleurs nos clients relativement à leurs cessions de cartes d’agent commercial et leurs recherches d’acquéreurs, voire de vendeurs de contrat d’agent commercial. A ce titre, nous rédigeons également pour nos clients leurs conventions de cession de carte d’agent commercial et veillons à ce qu’il respecte les règles en la matière, en particulier en ce qui concerne l’agrément du cessionnaire par le mandant.
Faute grave de l’agent commercial et contentieux : un cabinet spécialisé pour la gestion de vos litiges
En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale qui emporte un certain nombre de conséquences.
En effet, si un agent commet une faute grave, il perd son droit indemnité de rupture de contrat. Ainsi, cerner avec exactitude les contours de cette notion est essentiel.
Cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’agent commercial, nous vous conseillons en cas de faute grave avérée ou supposée. Et ce, que ce soit, avant tout litige, dans le cadre d‘une procédure contentieuse ou encore en vue d’une négociation amiable.
Le cabinet FOUSSAT AVOCATS vous accompagne en France et à l’international
Spécialisé en droit de l’agent commercial, le Cabinet FOUSSAT AVOCATS conseille, assiste et représente ses clients depuis plus de vingt ans en la matière. Et ce, que ce soit relativement à des questions purement nationales de droit de l’agent commercial ou des questions internationales mettant en cause des parties dans des pays différents.
