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2. Agent Immobilier / Adm. de Biens

Le négociateur immobilier non VRP

Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l’avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l’Immobilier.Le négociateur immobilier non VRP n’est pas …

La loi Hoguet (70-9 du 2 janvier 1970)

Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Version consolidée au 25 juillet 2010
Titre Ier : De l’exercice des activités d’entremise et de gestion …

Loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970)

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerceTitre Ier : De l’exercice des activités d’entremise et de gestion des immeubles et …