FOUSSAT AVOCATS est spécialiste du droit commercial. Un savoir-faire précieux si vous projetez de rédiger ou de signer un contrat de distribution.
Le contrat de distribution : qu’est-ce que c’est ?
Par contrat de distribution, la loi et la jurisprudence englobent toutes les conventions conclues entre une entreprise et un intermédiaire qui prendra en charge la vente des services ou des produits de son cocontractant. Tout en promouvant ces derniers auprès des clients. La particularité du contrat de distribution tient au fait qu’il peut revêtir des formes variées. C’est ainsi que la jurisprudence voit dans les contrats d’agent commercial, les contrats de franchise, ceux de commissionnaire et même dans les contrats de concession une convention de distribution au sens large.
La volonté des parties faisant loi dans le cadre d’un contrat de distribution dans un sens plus restreint. Il existe assez peu de dispositions légales fixant les droits et les obligations respectives de l’intermédiaire et de son cocontractant. La simplicité ou la complexité du contrat et, dans tous les cas, son efficacité, dépendront principalement de sa rédaction par les deux parties.
De ce fait, la rédaction d’un contrat de distribution nécessite une certaine technicité et une réelle maîtrise du droit commercial et du droit du commerce international, en particulier si la convention met en scène deux parties de nationalités différentes ou si le lieu d’exécution du contrat est à l’étranger. Le recours aux conseils d’un avocat spécialiste est donc de rigueur, d’autant plus que chaque partie sera amenée à vouloir protéger ses propres intérêts au détriment de l’autre.
Contacter un avocat pour la rédaction de votre contrat
Nous mettons notre savoir-faire à la disposition de nos clients qui ont besoin d’un accompagnement juridique dans le cadre de la rédaction, la négociation et l’analyse de leurs contrats de distribution, que ces contrats soient exclusifs ou non. Notre cabinet demeurera également à vos côtés pendant l’exécution de ceux-ci, notamment si vous rencontrez des difficultés à cette occasion, ou si vous souhaitez les faire évoluer.
Nous serons bien évidemment également à vos côtés en cas de litige ou de procédure contentieuse relatifs à vos contrats de distribution.
Afin de répondre aux attentes de nos clients non seulement français et belges mais plus généralement européens, nous travaillons dans quatre langues différentes (français, anglais, allemand, espagnol).
Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
