agent commercial

Rédaction de contrat de distribution : Pourquoi contacter un avocat ?

Rédaction de contrat de distribution : Pourquoi contacter un avocat ?

FOUSSAT AVOCATS est spécialiste du droit commercial. Un savoir-faire précieux si vous projetez de rédiger ou de signer un contrat de distribution.

Le contrat de distribution : qu’est-ce que c’est ?

Par contrat de distribution, la loi et la jurisprudence englobent …

Avocat pour cession de contrat d’agent commercial

Avocat pour cession de contrat d’agent commercial

Selon l’article L 134-13 du Code du Commerce, l’agent commercial a le droit de céder son contrat à l’identique. Son successeur doit néanmoins être soumis à l’agrément du mandant, lequel ne peut le refuser que pour des motifs professionnels …

La Commission de l’Agent Commercial

La commission de l’agent commercial constitue le mode habituel de rémunération de l’agent commercial, c’est-à-dire une rémunération qui varie en fonction du nombre ou de la valeur des affaires réalisées par l’agent commercial pour le compte de son mandant.

Il …

Période d’essai et contrat d’agent commercial : du nouveau !

En cas de résiliation d’un contrat d’agent commercial, le principe est que l’agent commercial a droit à une indemnité de cessation de contrat.

A l’occasion d’un arrêt du 23 juin 2015, ayant les honneurs du bulletin, la Cour de cassation …

Rompre un contrat d’agent commercial : Le rôle de l'avocat

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FOUSSAT AVOCATS, cabinet d’avocats spécialisé pour bien rompre un contrat d’agent commercial !

Rompre un contrat d’agent commercial est une décision qui pose de nombreuses questions juridiques nécessitant le recours à un avocat. Pour vous conseiller avant toute prise de …

Gérer la résiliation d’un contrat de partenariat commercial

Gérer la résiliation d’un contrat de partenariat commercial

Gérer la résiliation d’un contrat commercial (partenariat, distribution prestations, fourniture…) peut s’avérer complexe. L’assistance d’un avocat est donc recommandée. Pour vous aider à préparer et faire face à ce genre d’événement, FOUSSAT AVOCATS se tient à votre disposition pour …