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Tout savoir sur la cession de carte de l’agent commercial

La cession de carte de l’agent commercial est une opération délicate qui peut comporter certains risques lorsqu’elle est mal préparée. De plus, bien que cette pratique soit courante, elle ne dispose d’aucune base légale à ce jour.Ainsi, bénéficier des …

Avocat Agent Commercial Lyon : FOUSSAT AVOCATS est présent à LYON

Avocat spécialisé en Droit de l’Agent Commercial à Lyon

Cabinet d’avocat agent commercial (Lyon), notre cabinet est heureux de vous annoncer l’ouverture de son quatrième bureau à Lyon.

Après Paris, Marseille et Bruxelles, notre cabinet est désormais présent à Lyon pour …

Notre organisation face à la pandémie de COVID-19

La pandémie de Covid-19 a conduit la France à prendre une série de mesures sans précédent ayant de lourdes conséquences sur la vie des affaires.

Notre détermination à vous accompagner avec le même engagement et niveau de réactivité qu’habituellement demeure toutefois …

Avocat spécialisé en droit de l’agent immobilier et contentieux

FOUSSAT AVOCATS assiste ses clients agents immobiliers, non seulement en matière de conseil mais également en cas de contentieux. Comment cette collaboration prend-t-elle forme ? Quel rôle joue exactement l’avocat ?

Avocat : conseil et contentieux de l’agent immobilier

En matière …

Faute grave de l’agent commercial et avocat spécialisé

La faute grave est une notion fondamentale du droit de l’agent commercial dans la mesure où elle constitue l’un des rares cas susceptibles de priver l’agent commercial de son droit à l’indemnité qui lui est normalement due à la …