La cession de carte de l’agent commercial est une opération délicate qui peut comporter certains risques lorsqu’elle est mal préparée. De plus, bien que cette pratique soit courante, elle ne dispose d’aucune base légale à ce jour.Ainsi, bénéficier des …
Avocat spécialisé en Droit de l’Agent Commercial à Lyon
Cabinet d’avocat agent commercial (Lyon), notre cabinet est heureux de vous annoncer l’ouverture de son quatrième bureau à Lyon.
Après Paris, Marseille et Bruxelles, notre cabinet est désormais présent à Lyon pour …
La pandémie de Covid-19 a conduit la France à prendre une série de mesures sans précédent ayant de lourdes conséquences sur la vie des affaires.
Notre détermination à vous accompagner avec le même engagement et niveau de réactivité qu’habituellement demeure toutefois …
Contrat d’agent commercial et mandat d’intérêt commun sont deux notions juridiques qui partagent une grande proximité mais qui ne sont pas pour autant synonymes.
Ainsi, si le contrat d’agent commercial peut être d’intérêt commun, l’inverse n’est pas vrai pour autant.
Le …
En cas de résiliation de contrat d’agent commercial, le rôle de l’avocat consiste à assister son client relativement à l’indemnité de rupture ou d’éviction à laquelle il peut avoir droit. Il peut également négocier pour son client en cas …
L’intervention d’un avocat spécialisé pour rédiger vos conditions générales de vente (CGV) est recommandée car ces CGV ont vocation à formaliser la relation entre le commerçant et ses clients. Les conditions générales de vente doivent donc être rédigées avec …
Depuis plusieurs années, FOUSSAT AVOCATS accompagne ses clients dans le cadre des litiges relatifs au paiement de leur commission d’agent immobilier. Toujours au fait de la jurisprudence en la matière, nous veillons à faire office de référence dans ce …
FOUSSAT AVOCATS assiste ses clients agents immobiliers, non seulement en matière de conseil mais également en cas de contentieux. Comment cette collaboration prend-t-elle forme ? Quel rôle joue exactement l’avocat ?
Avocat : conseil et contentieux de l’agent immobilier
En matière …
Les effets d’une demande de requalification en contrat de travail
La requalification du contrat d’agent commercial en immobilier en contrat de travail est une demande qui peut être particulièrement lourde de conséquences pour l’agent immobilier si le juge fait droit …
La faute grave est une notion fondamentale du droit de l’agent commercial dans la mesure où elle constitue l’un des rares cas susceptibles de priver l’agent commercial de son droit à l’indemnité qui lui est normalement due à la …
Spécialiste du droit de la vente et des réseaux commerciaux, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de l’agent commercial et des autres statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…). Notre Cabinet conseille également ses clients sur leurs contrats et documents commerciaux nécessaires à la vente de leurs produits. Enfin, FOUSSAT AVOCATS propose aux agences immobilières un accompagnement juridique à 360°.
