CHARGEMENT FERMER

Indeminité VRP

Récapitulatif des Indemnités de Rupture du VRP

RÉCAPITULATIF  DES INDEMNITÉS DE RUPTURE DUES AU VRPMode de rupture du contrat Indemnités duesLicenciement du VRP- l’indemnité de clientèle ,- ou s’il y renonce ou ne peut y prétendre, l’indemnité spéciale de rupture calculée sur la partie fixe …

Les VRP (voyageurs, représentants et placiers) dans le Code du travail

Chapitre Ier : Champ d’application et définitionsSection 1 : Champ d’application.Article L7311-1Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre. Article L7311-2Les dispositions du présent titre s’appliquent …