Le contrat qui lie l’agent immobilier à son client, à savoir le mandat, doit répondre à certaines obligations légales sous peine d’être entaché d’irrégularités. Pour s’assurer de la conformité d’une telle convention avec le droit positif, il est recommandé …
Il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat pour la cession d’une agence immobilière. Il s’agit en effet d’une opération délicate qui ne s’improvise pas. Cela requiert de prendre certaines précaution, tant sur la forme que …
Spécialiste du droit de la vente et des réseaux commerciaux, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de l’agent commercial et des autres statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…). Notre Cabinet conseille également ses clients sur leurs contrats et documents commerciaux nécessaires à la vente de leurs produits. Enfin, FOUSSAT AVOCATS propose aux agences immobilières un accompagnement juridique à 360°.
