Notre Blog sur la Vente Directe et l’E-Commerce

Qu'est-ce que le retail media ?

Qu’est-ce que le retail media ?

Le retail media (ou publicité retail) désigne une forme de publicité numérique de produits et de services au sein des plateformes de vente au détail en ligne tels que les sites de e-commerce et marketplaces.

Les plateformes en ligne comme Amazon offrent des espaces publicitaires sur leurs plateformes où les …

VRP : Tout savoir sur la cession de carte

VRP : Tout savoir sur la cession de carte

Le salarié VRP exerce une activité de prospection pour le compte de son employeur. A ce titre, il est chargé d’un secteur géographique ou de catégories de clients, voire des deux, auprès desquels il propose les produits de son employeur.

L’une des missions principales du VRP consiste à développer en …

VRP multicarte ou VRP exclusif : Quelle est la différence ?

VRP multicarte et VRP exclusif : quelle différence ?

La différence entre le VRP multicarte et le VRP exclusif tient à la nature du contrat conclu entre le VRP et son employeur et plus précisément à la présence d’une clause d’exclusivité.

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VRP multicarte et VRP exclusif : une différence quant à la clause …

Quelle est la différence entre un VRP et un agent commercial ?

Quelle est la différence entre un VRP et un agent commercial ?

Les statuts de VRP et d’agent commercial sont deux statuts permettant d’exercer une fonction commerciale relativement similaire tout en comportant une différence majeure.

En effet, dans les deux cas, le VRP et l’agent commercial sont chargés de vendre les produits de l’entreprise pour laquelle il travaille.

Toutefois, dans le premier …

Médiation consommation : rapport d’activité de la CECMC du 22 novembre 2018

Le 22 novembre 2018, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a publié son premier rapport d’activité.

A l’occasion de ce premier rapport, la CECMC fait des recommandations à l’attention des professionnels proposant leurs produits aux consommateurs.

Ainsi, les obligations des professionnels en la matière sont …

Vente en ligne : le danger de la vente en un clic

Le 8 juin 2000, l’Union Européenne a adopté une directive visant à protéger le consommateur lors de la conclusion d’un contrat par voie électronique.

Cette directive prévoyait notamment que le consommateur puisse préalablement à la passation de sa commande «  identifier les erreurs commises dans la saisie des données et …

Un avocat spécialisé pour rédiger vos conditions générales de vente (CGV)

Un avocat spécialisé pour rédiger vos conditions générales de vente (CGV)

L’intervention d’un avocat spécialisé pour rédiger vos conditions générales de vente (CGV) est recommandée car ces CGV ont vocation à formaliser la relation entre le commerçant et ses clients. Les conditions générales de vente doivent donc être rédigées avec voins afin de sécuriser le lien entre le commerçant et …

Demande de maintien de la relation contractuelle devant le juge des référés

En cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie, la victime de la rupture a la possibilité de demander au juge du fond des dommages et intérêts du fait d’un préavis insuffisant, mais également de demander au juge des référés le maintien du contrat pendant la durée du préavis …

La clause de résiliation anticipée face à la rupture brutale

En cas de contrat à durée déterminée, les parties à un tel contrat sont théoriquement dans l’impossibilité de se séparer avant le terme prévu. Et dans l’hypothèse où l’une des parties ne respecterait pas cette durée déterminée en rompant le contrat avant son terme, cette partie risquerait d’engager sa …

Rupture brutale de relation commerciale établie et règles de compétence

Alors que, lors de sa création, le régime juridique de la rupture brutale des relations commerciales établies était censé ne pas poser de problèmes particuliers de mise en œuvre, dans les faits, celui–ci n’a cessé de soulever de multiples difficultés pratiques comme en atteste la jurisprudence particulièrement fournie s’y …

Rédiger un contrat de VRP

Rédiger un contrat de VRP : Faire appel à un avocat

Rédiger un contrat de VRP peut se révéler délicat du fait des spécificités du statut d’agent commercial qui s’ajoutent aux règles habituelles du droit du travail. Avoir recours à l’expertise d’un avocat spécialisé pour rédiger un contrat de VRP permet donc de s’assurer remplir les conditions posées par le …

La rupture brutale des relations contractuelles n’est pas la rupture abusive

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler récemment que l’action en réparation du préjudice causé par la rupture abusive d’un contrat ne se confondait pas avec l’action en rupture brutale de relations commerciales établies (Cass. Com. 19 janvier 2016, n°14-19894).En conséquence, le fournisseur autrichien qui rompt un …

Obligation de non-concurrence prévue au contrat du VRP et droit du VRP à la Rémunération Minimale Forfaitaire

Obligation de non-concurrence prévue au contrat du VRP et droit du VRP à la Rémunération Minimale Forfaitaire

Obligation de non concurrence du vrp. Un VRP a droit à la rémunération minimale forfaitaire lorsque son contrat stipule qu’il doit travailler de manière exclusive pour son employeur. Toutefois, une clause de non concurrence n’implique pas une telle exclusivité.

En effet, l’article 5 de l’accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, …

Rupture brutale de relation commerciale établie et activité civile

Aux termes d’un arrêt du 3 avril 2013, la Cour de cassation s’est prononcée quant au fait de savoir si l’activité de conseil en propriété industrielle constituait ou non une activité commerciale, condition essentielle pour que le régime de la rupture brutale de relation commerciale établie prévu à l’article …

Récapitulatif des Indemnités de Rupture du VRP

RÉCAPITULATIF  DES INDEMNITÉS DE RUPTURE DUES AU VRP

Mode de rupture du contrat

Indemnités dues

Licenciement du VRP

– l’indemnité de clientèle ,
– ou s’il y renonce ou ne peut y prétendre, l’indemnité spéciale de rupture calculée sur la partie fixe de la rémunération,
– ou si elle est plus favorable, l’indemnité …

Le négociateur immobilier VRP

Le négociateur immobilier VRP

Le statut de négociateur immobilier VRP a été spécialement créé par l’avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l’Immobilier.

Le négociateur immobilier VRP n’est pas classé à l’un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du négociateur exerçant …

La rupture brutale de relation commerciale établie : présentation générale

Aux termes de l’article L 442-6, I-5° du Code de commerce :« Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : (…) 5° De rompre unilatéralement, même partiellement, une relation …

VRP et commissions sur ordres indirects

Vrp et commissions sur ordres indirects : l’ordre indirect désigne la commande qui provient du secteur du VRP mais qui a été transmise à l’employeur du VRP sans l’intervention du VRP.

En l’absence de stipulation dans le contrat relativement à ces ordres indirects et sauf usage contraire, la Cour de cassation …

Le « travail de représentation » du VRP : définition et exemples

Pour pouvoir prétendre au statut de VRP, le salarié concerné doit avoir pour activité de prospecter une clientèle à l’extérieur de l’entreprise dans le but de prendre des ordres (v. notamment Cass. soc., 2 mars 1989, n° 86-43.667 ; Cass. soc., 26 juin 1985, n° 83-43.048).Cette activité comprend donc …

Le Statut de VRP

Le Statut de VRP

Présentation du Statut de VRP

Le VRP est une personne physique qui :

prospecte une clientèle en vue de la prise d’ordres pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, et dont c’est l’activité professionnelle exclusive et constante,

ne fait pas d’opérations commerciales à titre personnel,

est liée à son ou ses employeurs par …