Prolongement naturel de son activité en droit des agents commerciaux et de sa connaissance approfondie des rapports agents commerciaux / mandants-commettants, FOUSSAT AVOCATS intervient également en matière de :
- cession / reprise de carte d’agent commercial,
- recherche de sous-agents.
A ce titre, FOUSSAT AVOCATS fournit les prestations suivantes à ses clients :
- conseils sur les cessions de cartes,
- audit de carte d’agent commercial, de portefeuille de cartes, d’agence commerciale (société) à céder,
- négociation / rédaction des actes correspondants.
Enfin, habilité à intervenir comme mandataire en transaction pour le compte de ses clients, FOUSSAT AVOCATS est régulièrement missionné pour :
- rechercher des cartes d’agent commercial à céder en tout ou partie,
- rechercher des acquéreurs.
