Réseaux de mandataires en immobilier et Données Personnelles

Au titre de son accompagnement des réseaux de mandataires en immobilier en matière de données personnelles, conciliant sa parfaite connaissance du métier d’agent immobilier avec une très grande maîtrise de la réglementation relative aux données personnelles, notre cabinet intervient à tous les stades des projets Données Personnelles de ses clients réseaux de mandataires.

Notre cabinet fournit ainsi les services et met en place les outils suivants en matière de Données Personnelles pour ses clients réseaux de mandataires en immobilier :

• • Audit des traitements de données personnelles existants au sein du réseau,
  • Reprise de la documentation contractuelle et des avenants Informatique et libertés du réseau,
  • Création, reprise du registre des traitements de données et du registre des violations de données personnelles ainsi que des procédures s’y rapportant,
  • Etude d’impact,
  • Mise en conformité Données Personnelles du site internet du réseau de mandataires et des “sous sites” de ses mandataires, le cas échéant,
  • Désignation d’un DPO/Délégué à la protection des données et suivi des missions,
  • Politique de protection des données personnelles,
  • Charte Informatique et libertés,
  • Transferts de données personnelles collectées par le réseau de mandataires hors de l’Union européenne,
  • Reprise des CGU,
  • Labels et codes de conduites,
  • Encadrement du recours à la vidéosurveillance et à la biométrie dans les lieux professionnels,
  • Accompagnement du réseau de mandataires dans le cadre des relations avec les autorités de contrôle (CNIL, G29…),
  • Formation du service juridique.

Inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du barreau de Paris comme Délégué à la Protection des Données, Jean-Charles FOUSSAT assure également des missions de DPO externalisé et conseille ses clients sur sa mise en place.