Proptech et Données Personnelles

Au titre de son accompagnement des proptechs en matière de données personnelles, conciliant sa parfaite connaissance du métier d’agent immobilier avec une très grande maîtrise de la réglementation relative aux données personnelles, notre cabinet intervient à tous les stades des projets Données Personnelles de ses clients proptechs.

Notre cabinet fournit ainsi les services et met en place les outils suivants en matière de Données Personnelles pour ses clients proptechs :

• • Audit des traitements de données personnelles existants au sein de la proptech,
  • Reprise de la documentation contractuelle et des avenants Informatique et libertés de la proptech,
  • Création, reprise du registre des traitements de données et du registre des violations de données personnelles ainsi que des procédures s’y rapportant,
  • Etude d’impact,
  • Mise en conformité Données Personnelles du site internet de la proptech,
  • Désignation d’un DPO/Délégué à la protection des données et suivi des missions,
  • Politique de protection des données personnelles,
  • Charte Informatique et libertés,
  • Transferts de données personnelles collectées par la proptech hors de l’Union européenne (centres d’appel, sous-traitance de tâches administratives, comptables, etc.),
  • Reprise des CGU,
  • Labels et codes de conduites,
  • Encadrement du recours à la vidéosurveillance et à la biométrie dans les lieux professionnels,
  • Accompagnement de la proptech dans le cadre des relations avec les autorités de contrôle (CNIL, G29…),
  • Formation du service juridique.

Inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du barreau de Paris comme Délégué à la Protection des Données, Jean-Charles FOUSSAT assure également des missions de DPO externalisé et conseille ses clients sur sa mise en place.