
FOUSSAT AVOCATS
FOUSSAT AVOCATS se consacre à la vente et ses acteurs, y compris en matière immobilière.
Depuis près de vingt ans, le Cabinet a ainsi développé une expertise reconnue relativement aux différents statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…) et, au tout premier chef, relativement au statut de l’agent commercial.
Par ailleurs, le Cabinet assiste ses clients au quotidien pour les aider à vendre leurs produits et services, que ce soit :
- en établissant leurs documents commerciaux,
- en créant leurs réseaux commerciaux,
- en les conseillant en droit de la vente directe et droit de la consommation,
- en les conseillant en droit de la vente en ligne,
- en les aidant à gérer la cessation de leurs relations commerciales.
Enfin, complément naturel de ces deux spécialités, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise unique dans le conseil juridique aux agences immobilières, indépendantes ou membres de réseaux.
Présent à Paris, Lyon, Marseille et Bruxelles, notre Cabinet intervient en France et en Belgique ainsi qu’à l’international. Et ce, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre Cabinet veille à offrir à ses clients :
- une technicité reconnue,
- une approche pragmatique,
- une disponibilité maximale.
Notre Cabinet travaille en français, anglais, espagnol, allemand.
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet…



2020 : FOUSSAT AVOCATS de nouveau classé Pratique Réputée en Droit de la Distribution par DECIDEURS
2020 : FOUSSAT AVOCATS de nouveau classé comme ayant une Pratique Réputée en Droit de la Distribution (Droit de l’Agent Commercial…) par le magazine DECIDEURS.
Ce classement confirme le classement déjà obtenu par FOUSSAT …
FOUSSAT AVOCATS est désormais présent à LYON
Cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial, notre cabinet est heureux de vous annoncer l’ouverture de son quatrième bureau, à Lyon.
Après Paris, Marseille et Bruxelles, notre cabinet est …
CJUE 4 juin 2020 Trendsetteuse / DCA : agent commercial et pouvoir de négociation
CJUE 4 juin 2020 Trensetteuse / DCA
ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre)
4 juin 2020 (*)
« Renvoi préjudiciel – Agents commerciaux indépendants – Directive 86/653/CEE – Article 1er, paragraphe 2 – Notion d’“agent commercial” – Négociation de la vente …
FOUSSAT AVOCATS
PARIS LYON MARSEILLE BRUXELLES
Vous conseiller sur le statut d’agent commercial et ses spécificités, mais aussi sur les autres statuts d’intermédiaires de commerce.
Vous accompagner dans votre développement commercial.
Vous proposer un service intégré dans votre activité d’agent immobilier.