FOUSSAT AVOCATS se consacre à la vente et ses acteurs, y compris en matière immobilière

Cabinet d’avocat spécialisé en Droit de l’Agent Commercial, nous pratiquons le statut de l’Agent Commercial (contrat, indemnité, commissions, statuts voisins, etc.) depuis plus de vingt ans.

Tout au long de ces années, notre cabinet a ainsi développé une expertise de premier plan relativement au statut de l’agent commercial ainsi qu’aux autres statuts d’intermédiaires de commerce (apporteur d’affaires, mandataire d’intérêt commun, commissionnaire, etc.) qui gravitent autour du statut de l’agent commercial. 

Le Droit de l’Agent Commercial constitue notre spécialité historique. Nous sommes reconnus à ce titre, notamment.

Du fait du recours accru au statut d’agent commercial pour leurs collaborateurs par les agents immobiliers, parallèlement, FOUSSAT AVOCATS a en outre étendu son champ d’intervention au conseil juridique aux agents immobiliers, indépendants, membres de réseaux ou encore à la tête de réseaux de mandataires, que ce soit relativement :

• au statut de l’agent commercial en immobilier, du VRP immobilier, etc.,
• à la loi Hoguet et son décret,
• au RGPD dans l’immobilier,
• au droit de la consommation.

Enfin, ayant à coeur d’accompagner nos clients dans l’évolution de leurs modes de vente de leurs produits et services et visant à offrir un guichet unique à nos clients en matière de conseil juridique, nous conseillons également nos clients :

• en droit de la vente directe / droit de la consommation, droit des VDI et VRP,
• en droit de la vente en ligne / E-commerce,
• relativement à leurs documents commerciaux,
• relativement à leur conformité RGPD.

Présent à Paris, Lyon, Marseille et Bruxelles, notre cabinet intervient en France et en Belgique ainsi qu’à l’international et ce, tant en conseil qu’en contentieux.

FOUSSAT AVOCATS veille à offrir à ses clients :

• une technicité reconnue,
• une approche pragmatique,
• une disponibilité maximale.

Notre cabinet travaille en français, anglais, espagnol, allemand.