1. Cabinet d’avocats spécialisé en Droit de l’Agent Commercial depuis plus de 20 ans et bénéficiant d’une réputation forte à ce titre, nous pratiquons le statut de l’Agent Commercial, dans ses différents aspects, à savoir notamment :
- le contrat d’agent commercial (conclusion, exécution, rupture du contrat),
- l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial,
- les commissions de l’agent commercial,
- l’obligation de non concurrence,
- les statuts voisins et la question de la qualification du contrat en contrat d’agent commercial ou non,
- la cession de carte d’agent commercial, etc.
Tout au long de ces années, notre cabinet a ainsi développé une expertise de premier plan relativement au statut de l’agent commercial ainsi qu’aux autres statuts d’intermédiaires de commerce (apporteur d’affaires, mandataire d’intérêt commun, commissionnaire, etc.) qui gravitent autour du statut de l’agent commercial.
Le Droit de l’Agent Commercial constitue notre spécialité historique. Nous sommes reconnus à ce titre, notamment.
2. Parallèlement, FOUSSAT AVOCATS a en outre étendu son champ d’intervention au conseil juridique aux agents immobiliers, indépendants, membres de réseaux ou encore à la tête de réseaux de mandataires / proptechs, que ce soit relativement :
- à la loi Hoguet et son décret,
- au statut de l’agent commercial en immobilier, au MLM, au parrainage entre agents commerciaux,
- aux augmentations de capital, cession ou acquisition d’agences immobilières (cessions de fonds de commerce, cessions de titre),
- au RGPD dans l’immobilier,
- à TRACFIN pour l’agent immobilier.
Nous sommes le seul cabinet à offrir un accompagnement à 360 degrés des agents immobiliers.
3. Enfin, les modes de vente des produits et services vivant une véritable révolution depuis une vingtaine d’années, nous conseillons également nos clients :
- en droit de la vente directe / droit de la consommation, droit des VDI et VRP,
- en droit de la vente en ligne / E-commerce,
- relativement à leurs documents commerciaux,
- relativement à leur conformité RGPD.
Présent à Paris, Lyon, Marseille et Bruxelles, notre cabinet intervient en France et en Belgique ainsi qu’à l’international et ce, tant en conseil qu’en contentieux.
FOUSSAT AVOCATS veille à offrir à ses clients :
- une technicité reconnue,
- une approche pragmatique,
- une disponibilité maximale.
Notre cabinet travaille en français, anglais, espagnol, allemand.
FOUSSAT AVOCATS
PARIS LYON MARSEILLE BRUXELLES
Cabinet d’avocats spécialisé en Droit de l’Agent Commercial nous vous conseillons sur le statut d’agent commercial et ses spécificités.
Nous vous proposons un service intégré dans votre activité d’agent immobilier.
Nous vous accompagnons dans votre développement commercial.
