Vos Salariés

Soucieux d’être le partenaire de ses clients agents immobiliers au quotidien pour leurs problématiques juridiques, FOUSSAT AVOCATS vous assiste également en droit du travail en tant que cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail pour l’agent immobilier et en particulier de la convention collective de l’immobilier.

Et ce, tant en conseil qu’en contentieux.

Ainsi, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes,

  • conseil en matière d’embauche et rédaction des contrats de travail,
  • conseil jusqu’au terme de votre relation avec chacun de vos salariés (rupture conventionnellelicenciement,transaction),
  • gestions des relations collectives au sein de votre entreprise (élections des organes représentatifs du personnel, délégués, comité d’entreprise),
  • défense de votre entreprise devant les juridictions compétentes en la matière (prud’hommesTASS, cour d’appel, etc.)

 

Du fait de notre spécialisation sectorielle, nous avons acquis une expérience reconnue, notamment, en :

  • droit du travail des personnels des professionnels de l’immobilier,
  • défense des agents immobiliers en cas de demande de requalification de contrat d’agent commercial en contrat de travail,
  • droit du travail des commerciaux salariés (VRP, délégués commerciaux, technico-commerciaux…).
Une question ? Contactez nous !

Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…

Notre blog sur le droit de l'agent immobilier

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