Au titre de son accompagnement RGPD de l’agent immobilier, conciliant sa parfaite connaissance du métier d’agent immobilier avec une très grande maîtrise de la réglementation relative aux données personnelles, notre cabinet intervient à tous les stades des projets RGPD de ses clients agents immobiliers.
Notre cabinet fournit ainsi les services et met en place les outils suivants en matière de RGPD pour ses clients agents immobiliers :
- Audit des traitements de données personnelles existants au sein de l’agence immobilière,
- Reprise de la documentation contractuelle et des avenants Informatique et libertés de l’agence immobilière,
- Création, reprise du registre des traitements de données et du registre des violations de données personnelles ainsi que des procédures s’y rapportant,
- Etude d’impact,
- Mise en conformité RGPD du site internet de l’agence immobilière et de ses succursales, filiales ou franchisés,
- Désignation d’un DPO/Délégué à la protection des données et suivi des missions,
- Politique de protection des données personnelles,
- Charte Informatique et libertés,
- Transferts de données personnelles hors de l’Union européenne,
- Reprise des CGU,
- Labels et codes de conduites,
- Encadrement du recours à la vidéosurveillance et à la biométrie dans les lieux professionnels,
- Accompagnement de l’agent immobilier dans le cadre des relations avec les autorités de contrôle (CNIL, G29…),
- Formation du service juridique.
Inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du barreau de Paris comme Délégué à la Protection des Données, Jean-Charles FOUSSAT assure également des missions de DPO externalisé et conseille ses clients sur sa mise en place.
Une question ? Contactez nous !Quelques uns de nos articles sur le sujet à retrouver sur notre blog :
- Agents immobiliers et protection des données personnelles : transformer le RGPD en opportunité
- Administrateurs de biens et rgpd : l’impact du RGPD sur les administrateurs de biens
- Professionnels de l’Immobilier : condamnation par la CNIL d’un défaut de sécurité des données personnelles sur un site internet
- RGPD Gestion locative : le référentiel de la CNIL a paru
- Agent commercial en immobilier et RGPD : quelles obligations ?
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…
MLM en immobilier ou vente multi-niveaux : Définition et risques
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Cession d’agence immobilière : les éléments à prendre en compte
La vente d’une agence immobilière, également appelée cession, est une étape cruciale dans la vie d’une agence et de son propriétaire. Il existe deux types de cession : la …
Agents immobiliers : FOUSSAT Avocats vous forme sur le RGPD !
FOUSSAT Avocats est heureux de dispenser la formation sur le RGPD à l’Université des Professionnels de l’Immobilier (UP’IMMO 2023) le 17 janvier prochain à La Sorbonne.
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16 mars 2023
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Secteur: Ouest parisien - Hauts-de-Seine
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Domaine d'activité: Transaction, Gestion
Recherchons cabinet d'administration de biens à acheter pour l'un de nos clients - Secteur Ouest parisien - Hauts-de-Seine Voir l'annonce

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17 janvier 2023
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