Au titre de son accompagnement RGPD de l’agent immobilier, conciliant sa parfaite connaissance du métier d’agent immobilier avec une très grande maîtrise de la réglementation relative aux données personnelles, notre cabinet intervient à tous les stades des projets RGPD de ses clients agents immobiliers.
Notre cabinet fournit ainsi les services et met en place les outils suivants en matière de RGPD pour ses clients agents immobiliers :
- Audit des traitements de données personnelles existants au sein de l’agence immobilière,
- Reprise de la documentation contractuelle et des avenants Informatique et libertés de l’agence immobilière,
- Création, reprise du registre des traitements de données et du registre des violations de données personnelles ainsi que des procédures s’y rapportant,
- Etude d’impact,
- Mise en conformité RGPD du site internet de l’agence immobilière et de ses succursales, filiales ou franchisés,
- Désignation d’un DPO/Délégué à la protection des données et suivi des missions,
- Politique de protection des données personnelles,
- Charte Informatique et libertés,
- Transferts de données personnelles hors de l’Union européenne,
- Reprise des CGU,
- Labels et codes de conduites,
- Encadrement du recours à la vidéosurveillance et à la biométrie dans les lieux professionnels,
- Accompagnement de l’agent immobilier dans le cadre des relations avec les autorités de contrôle (CNIL, G29…),
- Formation du service juridique.
Inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du barreau de Paris comme Délégué à la Protection des Données, Jean-Charles FOUSSAT assure également des missions de DPO externalisé et conseille ses clients sur sa mise en place.
Une question ? Contactez nous !Quelques uns de nos articles sur le sujet à retrouver sur notre blog :
- Agents immobiliers et protection des données personnelles : transformer le RGPD en opportunité
- Administrateurs de biens et rgpd : l’impact du RGPD sur les administrateurs de biens
- Professionnels de l’Immobilier : condamnation par la CNIL d’un défaut de sécurité des données personnelles sur un site internet
- RGPD Gestion locative : le référentiel de la CNIL a paru
- Agent commercial en immobilier et RGPD : quelles obligations ?
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…
Les obligations rgpd des Agents immobiliers : explications
Le RGPD impose aux personnes physiques et morales qui traitent des données personnelles de respecter diverses obligations. Les agents immobiliers, dans le cadre de leurs fonctions, recueillent et traitent …
FOCUS SUR LES SANCTIONS PRONONCEES PAR LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS (CNS)
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