Cabinet d’Avocat spécialisé en droit des VDI (vendeurs à domicile indépendants) et autres intermédiaires de commerce (Agents Commerciaux, Apporteurs d’affaires, VRP…), FOUSSAT AVOCATS vous conseille et vous assiste tant pour choisir le statut de vos vendeurs le plus adapté à vos besoins que pour établir vos contrats correspondants.
En matière de contrats de Vendeur à Domicile Indépendant, notre Cabinet d’avocat vous conseille qu’il s’agisse de :
- contrats de Vendeur à domicile indépendant (VDI) Mandataire,
- contrat de Vendeur à domicile indépendant (VDI) Acheteur-Revendeur,
- contrats de Vendeur à domicile indépendant (VDI) Courtier.
En ce qui concerne le statut légal de vendeur à domicile indépendant (VDI), notre cabinet d’avocat vous conseille ainsi :
- à l’occasion de l’établissement des contrats de vos vendeurs à domicile et de leurs modifications éventuelles,
- sur l’analyse des droits et obligations de vos VDI au titre de leurs contrats,
- sur les bonnes pratiques à respecter par vos VDI, notamment au regard du droit de la consommation,
- en cas de demande de requalification d’un contrat de VDI en contrat de travail,
- sur la mise en place de lignées de VDI, le rôle des parains et filleuls, etc.
Par ailleurs, soucieux de vous offrir un service global, nous vous conseillons également pour toutes questions se posant dans le cadre de la vente directe :
- démarchage à domicile, vente en réseau / multi-niveaux,
- information précontractuelle du consommateur,
- contrats hors établissement,
- délais de rétractation,
- paiement du prix des produits,
- réglementation Informatique et libertés (CNIL, RGPD).
