Spécialisé dans les réseaux d’intermédiaires de commerce :
- Agents commerciaux,
- Apporteurs d’affaires / Courtiers…,
- VDI, etc.
FOUSSAT AVOCATS vous conseille et vous assiste tant pour choisir le statut le plus adapté à vos besoins que pour établir vos contrats correspondants.
En matière de contrats de Vendeur à Domicile Indépendant, notre Cabinet vous conseille qu’il s’agisse de :
- contrats deVDI Mandataire,
- contrats deVDI Acheteur-Revendeur,
- contrats deVDI Courtier.
Par ailleurs, soucieux de vous offrir un service global, nous vous conseillons également pour toutes questions se posant dans le cadre de la vente directe :
- démarchage à domicile, vente en réseau / multi-niveaux,
- information précontractuelle du consommateur,
- contrats hors établissement,
- délais de rétractation,
- paiement du prix des produits,
- réglementation Informatique et libertés (CNIL, RGPD).
