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FOCUS SUR LES SANCTIONS PRONONCEES PAR LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS (CNS)
Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler dans un précédent article, les pouvoirs de la CNS sont importants. Retour d’expérience sur certains pouvoirs de sanction de la Commission …
POUVOIRS DE LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Les pouvoirs de sanction de la Commission Nationale des Sanctions ou CNS en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont particulièrement nombreux …
LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS : ROLES ET MISSIONS CLES DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Qu’est-ce que la Commission nationale des sanctions ?
Instauration d’une autorité administrative indépendante
La Commission nationale des sanctions (CNS) est une autorité administrative indépendante crée par l’ordonnance du 30 janvier 2009, jouant …
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